La Loi 39 08

D’ENTREPRISE > GESTION DES RISQUES > LA SOCIÉTÉ ET SES ACTIONNAIRES > DÉVELOPPEMENT DURABLE > ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION 25 Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément à la loi et aux statuts à l’effet de vous rendre compte de la situation et de l’activité de la société IEC Professionnel Média (la « Société ») et du groupe IEC (le « Groupe ») au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et de soumettre à votre approbation

DEA Droit des affaires Promotion 2003/2004 Séminaire de M. J.-L. Elhoueiss Banque et bourse LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Exposé présenté le 08 décembre 2003 1 Par Lynda Imloul SOMMAIRE • Plan de l'exposé • Introduction • Partie 1 : La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers • Partie 2 : La procédure de traitement des situations d'insolvabilité des particuliers • Bibliographie • Annexes

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

comptes d’affectation spéciale. 1. le budget principal : « Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement» (article 3 de la loi n° 45-08). Il ne peut intervenir qu’une fois dans l’année budgétaire. * les budgets modificatifs et les décisions modificatives: il peut arriver qu’au cours de cette année budgétaire, des modifications spécifiques s’imposent ; une décision modificative

pouvoir relouer dans trop de difficultés[6]. Toutefois, la crise financière a donné un coup d’arrêt à l’engouement des étrangers pour les biens immobiliers. Dans le cadre de l’investissement locatif, le mécanisme de défiscalisation concernant la loi de Robien sera modifié pour 2009. Chaque investisseur bénéficiera d’une meilleure réduction d’impôt de 37 500 euros. Celui qui achètera, pour le louer, un logement neuf en 2009 bénéficiera d’une réduction d’impôt de 25% de cette acquisition dans la

taxe professionnelle applicable aux produits fixés par la liste du décret n° 2000-634 du 13 mars 2000. 2- La taxe sur les conserves alimentaires instituée par les articles 65 à 67 de la loi de finances n° 93-125 du 27 décembre 1993. 3- La taxe sur la tomate destinée à la transformation instituée par la loi n° 2001-57 du 22 mai 2001. Les taxes professionnelles de compétitivité assises essentiellement sur le chiffre d’affaires couvrent les secteurs d’activités suivants : - l’importation

,0 0 1 463,50 0,08 1 4 6 3 ,5 8 2 980,23 2 4 7 1 7 8 7 ,5 3 3 0 9 0 9 0 ,3 9 188,12 8 842,05 39 133,96 2 604 352,30 865 562,82 3 5 1 8 0 7 9 ,2 5 0,35 0 ,3 5 1 9 6 1 ,8 8 12 119 835,98 3 5 1 8 0 7 9 ,6 0 12 119 835,98 1 9 61 ,8 8 12 119 835,98 8 601 756,38 au 31/12/2001 Débit Crédit 12 077 671,69 35 758,60 874 5 66 ,0 0 1 463,50 0,08 1 4 63 ,5 8 2 980,23 2 4 71 7 8 7,5 3 309 0 90 ,3 9 188,12 8 842,05 39 133,96 2 604 352,30 865 562,82 3 5 18 0 7 9,2 5 0,35 0,3 5 3 5 18 0 7 9,6 0 12 119 835,98 6 067

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus au suffrage universel direct. Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles Maintenant, nous allons donc passer aux diverses organisation qui protègent notre nation. II.L’organisation de la défense - Les forces françaises sont organisées en plusieurs organismes

et motricité entraînement sportif management du sport 563 219 23 228 170 43 22 71 354 572 146 67 21 223 69 33 282 87 17 26 Licence 2 14 159 102 54 21 64 200 256 112 32 8 98 31 12 130 40 11 23 160 30 Licence 3 21 101 100 42 26 113 153 233 88 39 Droit, économie, gestion 120 33 13 112 36 57 169 139 47 178 127 Sciences humaines et sociales 233 35 29 42 16 23 33 24 21 Sciences et techniques des activités physiques et sportives Total 3236 1912 DUT 2048 Licence