La Loi 39 08

La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale Lyon, le 20 novembre 2008 • • • • Représentativité syndicale dans l’entreprise, Implantation syndicale dans l’entreprise, Validité des accords collectifs, Négociation des accords collectifs, d’entreprise ou d’établissement. 2 REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 3 Représentativité syndicale dans l’entreprise Innovation majeure : prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée

une convention de non-double imposition............................................................................................ 37 Annexe VI : Liste des Centres Régionaux d’Investissement.............................................................39 Ce guide est un outil de communication et les informations qu’il contient ne sauraient se substituer aux dispositions correspondantes de la réglementation des changes. La reproduction de ces informations est autorisée sous réserve d’en mentionner

2 Rapport annuel 09 N W S E 3 S o m m a i r e 04 05 Profil Message du Directeur Général Historique Gouvernance 09 06 07 Chiffres clés 12 Stratégie 16 Activité 08 Carnet de l’actionnaire 22 Rapport social 26 Eléments financiers 4 Rapport annuel 09 5 Historique Message du Direc teur Général Bérold Costa de Beauregard Le contexte économique international est resté très perturbé durant l’année. Le marché mondial de l’acier a ainsi

sortir du régime centralisé et en entrant dans un régime libéral, la nécessité de régir les rapports entre l’état et les citoyens à travers la loi s’est fait sentir. C’est ainsi que la Guinée s’est employée à confectionner des lois sur la protection du consommateur, la répression des fraudes et le contrôle de qualité des biens et services. A travers la loi sur la protection du consommateur, le contrôle de qualité des biens et services et la répression des fraudes11, des structures nationales chargées

manqué de susciter une série de questions épineuses qui tournent essentiellement autour de la notion d'indépendance qui les caractérise, de leur insertion dans l'architecture institutionnelle, des compétences répressives qui leur sont reconnues par la loi, du régime contentieux qui leur est applicable. Plusieurs thématiques de recherche peuvent être dégagées, offrant des perspectives différentes sur le thème retenu. Thèmes du colloque : I - La problématique de la régulation dans le domaine

exécution favorable des recettes fiscales. Celles-ci ont augmenté de 5,5%, grâce au bon comportement des impôts directs et indirects, en phase avec le dynamisme relatif de l’activité économique. Leur taux de réalisation, par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2012, a atteint 77,1%, en lien avec la réalisation de 80,6% des prévisions initiales des impôts directs, de 74,8% des impôts indirects, de 75,3% des droits d’enregistrement et de timbre et de 70,3% des droits de douane. Quant aux dépenses

action en matière de santé publique, au service d’un système de santé plus juste et plus solidaire. Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé et des Sports 19 20 Sommaire 25 l l Introduction Corinne Delamaire, Hélène Escalon 39 Méthode d’enquête du Baromètre santé nutrition 2008 : une évolution dans la continuité François Beck, Arnaud Gautier, Romain Guignard 65 l Mode de recueil et catégorisation des aliments : constances et évolutions méthodologiques Claire

nombre considérable d’impôt et taxes dans la plupart adoptent des encouragements fiscaux visant l’amélioration de ce secteur. A cette date, En dehors des petites retouches fiscales contenues dans les lois de finances pour l’année 1975, 1976 et 1977, la loi de finances pour l’année 1978 est marquée par les aménagements fiscaux substantiels visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en l’occurrence l’impôt

6 décembre 1997, sont convenus de négocier un accord en matière de retraite complémentaire.     Les institutions de retraite complémentaire étant concernées par la simplification des formalités administratives en application de l’article 1er de la loi du 11 février 1994, il a paru nécessaire aux partenaires sociaux, dans des domaines où les accords collectifs peuvent mettre en place cette simplification, de la rendre effective.     C’est pour cette raison que les organisations représentatives de

Marchés de la société ALPHA ........................................................................................... 39 8 9 Marché national du tri............................................................................................................... 39 Positionnement géographique de la société ALPHA ................................................................... 39 Chapitre 2 : Due diligence comptable et financière ................................................................