La Loi 45 03 Maroc Blanchiment

JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFQUIH M. Mustapha MOUSSAOUI JUIN 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2005 PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI PAR MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB Sire, En application de l’article 57 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l’année 2005, quarante-septième exercice de l’Institut d’émission.

transition économique s’est par ailleurs accompagnée par de vastes réformes touchant l’essentiel du système bancaire et financier. Dans ce cadre, la promulgation de la loi N° 06-04 du 20 février 2006 traduit la volonté et les efforts initiés par les pouvoirs publics pour relancer le secteur des assurances. Cette nouvelle loi a apporté un nouveau souffle à la profession d’assurance et bancaire en Algérie, en permettant notamment la distribution des produits d'assurance par l’entremise des guichets

» » 2001 Création des premières “sociétés de Crédit Agricole” dénommées par la suite Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Transformation de la CNCA en Crédit Agricole S.A., introduit en Bourse le 14 décembre 2001. 1899 2003 Loi fédérant les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole. Acquisition de Finaref et du Crédit Lyonnais. 1 2 3 4 1920 2006 Création de l’Office national du Crédit Agricole, devenu Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA)

généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Les conditions d’utilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les engagements réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 La loi MURCEF (Mesures URgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Les différents types de comptes de particuliers et professionnel . . 3.1 Les comptes de particuliers . . . . . . . . . .

division du monde en Etats souverains – donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère international, pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double titre : par la nécessité de déterminer • La loi applicable à une situation donnée (le contrat conclu entre une firme zambienne et une entreprise congolaise est-il régi par la loi congolaise ou la loi zambienne ? C’est ce que les internationalistes appellent un conflit

procédures formalisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Y a-t-il des éléments à risques au sein des procédures formalisées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 23 23 27 34 41 41 45 54 59 CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé . . . . . . . . . . . . 71 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) 1. Une réalité très présente mais prise en compte de manière plus ou moins

produits de bases sur le pouvoir d’achat des ménages. C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la loi de finances initiale de 2008. Celle-ci a été révisée suite au changement du 06 août 2008 afin d’y intégrer une diminution de l’impôt sur les traitements et les salaires en faveur des revenus les plus bas, une valorisation du point d’indice et un subside destiné à stabiliser le prix du pain. De même, la loi des finances rectificative a introduit un appui financier pour la SONIMEX sous forme de décret

généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006

crédit documentaire 43. La rentabilité du compte de l'entreprise 44. Le suivi des risques 45. L'assurance crédit export 46. Le tableau de flux 47. L'intérêt du bilan prévisionnel 48. La détermination et la justification des crédits 49. Les garanties négociées par le banquier en couverture des crédits accordés Demos PAGE 3 LISTE DES FICHES ITB > 2007 50. L'investissement 51. Les amortissements 52. Loi de finances 2007 pour les entreprises 53. Les différents modes de transmission d’entreprise