La Loi Avant 1789

Commentaire : Longtemps, la norme suprême aura été la loi. Expression de la volonté générale, celle-ci était considérée comme intouchable. Il a ainsi fallu attendre 1958 et l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois pour que la Constitution prenne véritablement sa place au sommet de la hiérarchie juridique. Dès lors, le législateur se trouve pleinement soumis au texte constitutionnel et les lois qu’il édictent se doivent de lui être conformes. Si ce fut une nouveauté pour le législateur

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

fait, sont chargés d’une mission de service public. Néanmoins, avant d’avoir cette organisation et avant même d’avoir la sécurité sociale, les individus vont connaître bien d’autres loi, prévoyances… Nous allons donc retracer l’histoire de la sécurité sociale depuis l’antiquité jusqu'à aujourd’hui, pour comprendre sont histoire. De l’antiquité à la révolution de 1789 : La loi Le Chapelier à était créer le 17 juin 1791, cette loi permet aux organisations ouvrières, notamment les corporations

Dissertation droit constitutionnel Sujet : La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958. Introduction : D'après la constitution de 1958, l'article 34 définit la loi comme étant une règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. La loi est une norme qui se doit de respecter les normes qui lui sont supérieures et doit être respectée par les normes inférieures. C'est ce qu'on appelle la pyramide des normes. Tout d'abord, au sommet, il y a la constitution suivie des

de la révolution française a. Causes philosophiques b. Causes économiques et religieuses c. Causes politiques B. AVÈNEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. La convocation de 1789 b. Les cahiers de doléances 2. L’Assemblée Nationale 3. L’Assemblée Constituante a. La nuit du 4 août 1789 b. Les tendances de l’Assemblée Constituante II. DÉVELOPPEMENT A. IDÉES GÉNÉRALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. Les objectifs de la Déclaration b. Les changements apportés

Temps fort dans une période de lutte révolutionnaire qui s’étend sur cinq ans = la révolution française (1789-1794). Cette période s’inscrit dans un processus de transformation sociétale bien plus long, et qui tend à s’internationaliser, voire se mondialiser. Luttes révolutionnaires : que faut-il entendre par là ? — Révolution nationale, par laquelle la communauté française « rompt avec l’entité politique dans laquelle elle est incluse » ; — Révolution sociale : les structures économiques

1715 – 1789, deux visage politiques. → 1715 : la mort de Louis XIV, et le début de la régence. ● Es ce qu'on passe du sujet au citoyen ? Le terme «sujet du Roi» va disparaître, car il blesse l'honneur des français. Au XVIIéme siècle le terme «citoyen» est courant, être membre d'un pays. Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de

pouvoir de Bonaparte. Quelles sont les causes de la Révolution ? Pourquoi les tentatives de monarchie constitutionnelle puis de république ont-elles échoué ? Quelles transformations durables la société a-t’elle enregistré ? I- La rupture de l’année 1789 : a) Les causes de la Révolution française : Les mutations culturelles de la société, les modèles anglais et américains, la diffusion des idées des Lumières, les crises économique (mauvaises récoltes), sociale (hausse des prix, misère), financière

du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront ». Voila le serment du Jeu de Paume que tous les députés de l’Assemblée Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais

ils entendent les confessions et celèbrent les messes. - La noblesse se reclament sous l'Ancien Regime d'une race particulière qui se transmet par le sang. Cette ancienne noblesse, la noblesse de race remonte au Moyen-Age. Sa legitimité est donc avant tout historique. Elle se considère comme superieure à un autre type de noblesse , la noblesse de robe. Cette noblesse est plus récente et elle doit son statut au Roi qui est le seul à pouvoir anoblir soit pas lettre patente soit par la vente de charges