La Loi Avant La Ddhc

ce passage en suivant ses mouvements : tout d’abord nous verrons que cette déclaration se veut avant tout féminine, puis nous analyserons l’objet de sa demande pour enfin étudier la conclusion de ce préambule qui annonce les 17 articles. NB : hypertexte : texte d’OdG, celui qu’elle a crée hypotexte : DDHC, celui qui a été modifié 1er mouvement : L’entrée en matière : une déclaration avant tout féminine. Références / texte Procédés Interprétation Les mères, les filles, les sœurs, représentantes

La législation française à propos du mariage A- Les principes. En France la loi protège les individus contre le mariage forcé. Que l’on soit mineur ou majeur, on a le droit de refuser d’épouser quelqu’un que l’on a pas choisit. Que dit exactement la loi sur le mariage en France ? Tout d’abord plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un mariage soit valable. Cela commence par l’âge exigé pour le mariage, en effet les futurs époux doivent avoir 18 ans. Si un mineur souhaite se

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation

combattu contre la cité (droit naturel = coutumes du monde grec). Pour certains, il faut une conformité entre le droit naturel et le droit positif. Pour ARISTOTE les lois de la cité doivent être conformes au droit naturel. Pour d’autres, la loi naturelle est divine comme SAINT-THOMAS D’ACQUIN au 13e siècle. Pour les derniers, il faut respecter le droit positif comme SOCRATE qui se tue volontaire car il fut condamné à mort par la cité alors même qu’il eut la possibilité de s’exiler. •

Contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, en 1958, on a créé un organe spécifique : le CC chargé de vérifier la Constitutionnalité des lois. Qu’entend-on par Constitutionnalité des lois ? Le CC va être chargé de vérifier la conformité de la loi par rapport à la Constitution, avec qu’elle ne soit promulguée (contrôle a priori). En effet, la C° est la norme suprême en France. Ainsi, les lois sont soumises à son autorité e on ainsi une valeur inférieure à elle. C’est ce que l’on appelle le principe

leur valeur. Les PGD sont applicables même sans texte, s'il n'y a pas de texte il s'applique malgré tout. Il y a interférence entre un texte et un PGD, celui qui a la valeur la plus importante c''est à dire la place dans la hiérarchie des normes. Avant l'adoption de la Constitution de 1958, la doctrine accordée aux PG une valeur législatives. Seule façon d'expliquer que les PGD s'imposent aux actes administratifs mais ne s'impose pas aux lois qui peuvent y déroger. Il n'y pas d'échelon intermédiaire

avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance du droit seulement 12ème siècle, découverte du droit romain de Justinien grâce aux croisades. Création de facultés de droit

Les Droits de l’Homme où l’impossibilité d’édicter des règles de droits obéissants à la raison et volonté de la Société Il convient ici d’étudier dans une première partie le constat négatif que fait Villey de l’existence des droits de l’Homme (a) avant d’étudier le flou épistémologique entourant cette même notion (b) a. Le constat amer de l’ineffectivité des droits de l’Homme dans les sociétés contemporaine La première phrase de cet extrait résume globalement la pensée de l’auteur concernant

disposent d’une certaine légitimité puisqu’ils sont souvent portés à ce poste par les électeurs eux-mêmes. En revanche, les juges européens sont des magistrats de carrière, mais on considère que leur rôle est d’être des serviteurs fidèles de la loi. Un magistrat ne doit pas avoir d’états d’âme. Pendant longtemps, les juges européens n’ont pas été formés au contentieux constitutionnel. Désormais, les choses évoluent. En outre, aux USA la Cour suprême est intégrée à la hiérarchie judiciaire

des pouvoirs. I. Une approche variable du concept de constitution A. L’analyse classique et libérale Elle prend 2 traits principaux. 1. La Constitution : loi suprême Cette affirmation trouve son origine dans un mouvement intellectuel : le constitutionnalisme qui va développer cette idée de constitution comme loi suprême. Va apparaître au 18ème s. dès que l’on met en place des constitutions écrites, que l’on rédige les constitutions par écrit. Exemples : * Constitution française