La Loi Avant La Ddhc

Art, économie, sociologie, histoire et politique à partir de la Révolution française de 1789 jusqu’à nos jours. Introduction : Une société est une association d’être vivants doté d’intelligence qui entretient des relations durables vivant sous une loi commune et ayant un intérêt commun. Par analogie avec la personne physique, la société est une personne morale qui est supérieur à l’ensemble des hommes qui la composent. EX : Société civile est une société dans laquelle on exerce le même métier Politique

que l’on interprète une disposition y comparable. Ex: sur l’outrage au drapeau: est-ce que le Conseil d’État lorsqu’il a statué sur le décret créant l’outrage au drapeau a statué de la même manière que le C.C. lorsqu’il avait été saisi en 2003 de la loi qui avait créé le délit de cet outrage? Relire les 30 premières pages du poly grand O. Types de sujets: Attention rôle et place n’ont pas le même sens. La place suppose une hiérarchie. ATTENTION: Si on n’a pas pensé à une disposition de tel code

disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne, mais aucun autre domaine, ce ne serait donc qu'une partie d'une Constitution. - Un royaume sans constitution : l'article 16 de la DDHC énonce les composantes d'une constitution : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit

Droit L’article XI de la DDHC. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée par l’assemblé nationale constituante le 26 aout 1789 par les députés du tiers état. Cette mesure fut prise, sous la révolution française, pour mettre un terme à la monarchie absolue de Louis XVI, en instaurant une monarchie constitutionnelle. Son objectif principal était de redéfinir le rapport entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Cette constitution s’inspire de deux déclarations

juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république car il ne figure nulle part / forme de régime transitoire entre 2 république/ ce gouvernt de vichy marque une rupture avec les 70 de parlementarisme. Décret-loi habilitation par le parlement de prendre comme décret qui ont valeur législative au Gouvernt mise ne forme sous le pv de vichy inspiration stricte des pv inspiré des Usa MAIS en France ce n’est pas le cas. Donc l’exécutif cumule des pv exécutif et

interprétations et a définitions, qui se recoupent plus ou moins. Mais au niveau international, la convention de 1998 offre une définition conventionnelle claire et précise. Nous serons amenés à évènement d’évènements qui ont été définis par la loi de « crimes contre l’Humanité », qui ne sont donc pas des « génocides » selon la Convention. Nous en traiterons cependant car la qualification légale de l’évènement en question correspond au même mécanisme de reconnaissance légale que pour le « génocide »

également les propriétés des bourgeois de l’AN, ce qui va forcer les députés à abolir les droits féodaux et plus généralement les privilèges -> 4 août 1789 on a affaire à une révolution sociale. Il s’y ajoute d’autres décisions : égalité devant la loi, la justice, égalité d’accès aux emplois publics. Au final avec ces insurrections parisienne qui a mis le feu aux campagnes, la révolution juridique de Juin 89 a débouché sur une révolution social en Aout 89, une France nouvelle sans ordre ni privilèges

soumises, afin d'assurer les décisions prises parles autorités politiques. Le pourvoir politique se transmet par des règles stables, afin de prédéfinir la transmission de celui ci : c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique. ( Loi salique : Ixe= loi qui exclue les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles.) Les règles stables cherchent a introduire le peuple dans l'exercice du pouvoir politique, ex : vote. Ce sont les institutions qui exercent le pouvoir au moyen

de l’Etat. Le principe caractéristique en France est le principe de la laicité : depuis loi de 1905 (séparation église / Etat) l’Etat ne subventionne, ne soutient ne reconnaît aucune confession en particulier. Au nom du principe de la laïcité, certains nombre de limite introduite : loi 13 mars 2004 interdit les signes religieux a l’école qq soit la confession. Dans les espaces publics scolaire ; loi Anti-burqa 14 oct 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publics sauf

de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 puis l’article 6 consacrent à nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis l’abolition des titres et privilèges héréditaires afin de permettre l’égalité. Mais néanmoins cette égalité n’est pas à confondre avec l’égalitarisme qui impliquerait la conception Marxisme avec la collectivisation des moyens de production. Il s’agit ici d’une égalité de droit, càd une égalité devant la loi de tous