La Loi Cadre

[Titre du document]dc4 : les politiques sociales et leurs évolutionsFiche des politiques sociales au coeur d’un EANMDans le cadre de ma formation d’éducateur spécialisé, j’ai effectué un stage dans un Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM), plus précisément dans un foyer de vie. L’établissement accueille des adultes vieillissant en situation de handicap. A l’exemple de ses huit semaines de formation pratique, j’ai découvert les politiques sociales du handicap pareillement aux politiques de

..................................................................................... 105 3.2. LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET DE L’ETAT..................... 106 INTRODUCTION.................................................................................................... 106 CHAPITRE I : LA LOI DE FINANCES ............................................................... 106 Section I : Loi de finances et budget de l'Etat ................................................ 107 Section II : Les

nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 4°- les associations d'usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre

LA LOI CHERPION ET LES MODALITES DE STAGE LA LOI CHERPION ET LES MODALITES DE STAGE En quoi la loi Cherpion a-t-elle modifié le statut des stagiaires et des alternants en entreprise ? Est-ce que la politique annoncée par les entreprises correspond à la réalité des faits ? 23 mars 2012 Synthèse I. Les principales mesures de la Loi Cherpion 1) Contrat de professionnalisation 2) Contrat d’apprentissage 3) Période de professionnalisation II. Comment établir une bonne politique

Bénin Bénin Code des investissements Loi n°90-002 du 9 mai 1990 [NB - Loi n°90-002 du 9 mai 1990, modifiée par la loi n°90-033 du 24 décembre 1990, l’ordonnance n°2008-04 du 28 juillet 2008 et l’ordonnance n°2008-06 du 8 novembre 2008] Titre 1 - Des définitions et des dispositions générales Art.5.- « Durée d’agrément » : la durée totale pendant laquelle l’Entreprise est soumise au bénéfice du régime privilégié. Au titre de la présente loi on entend par : Art.6.- « Matières premières

g p e c : d e quoi parle- t- on ? fiche-outil 1 Le cadre législatif et conventionnel La Loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24/11/2009 Parue au Journal officiel du 25 novembre 2009, la Loi orientation-formation reprend largement l’ANI du 7 janvier 2009, en particulier les dispositions en faveur du développement de la GPEC. Elle intègre explicitement la GPEC dans les missions de conseil et d’accompagnement des OPCA, lesquels « concourent notamment

régionaux d'organisation sanitaire. Une deuxième étape est amorcée avec la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Elle prend en compte un volet santé avec une mesure phare : la création du PRAPS (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les plus démunis). C'est la loi de 1998 qui a posé le cadre du volet santé de la politique de la ville avec le développement des ASV (Ateliers Santé Ville) dans le cadre d'une coopération entre l'Etat et l'échelon communal. L'objectif des

est ailleurs, elle a trait aux conditions d’exercice de l’action : quant aux titulaires de l’action : la nullité absolue peut être invoquée par tout intéressé, et la nullité relative ne peut être invoqué que par certaines personnes reconnues par la loi. Quant à la possibilité de confirmer l’acte annulable : l’acte nul absolument n’est pas susceptible de confirmation, et l’acte relativement nul, peut être confirmé par la personne qui aurait pu invoquer la nullité. Quant au délai de prescription, la

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. CADRE REGLEMENTAIRE 1- Collectivités territoriales et décentralisation 2- Dispositions générales II. COPETENCE DES COLLECTIVITEES TERRITORIALES EN MATIERE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 1- La commune 2- La région 3- Le district CONCLUSION INTRODUCTION C’est dans le but de poursuivre l’œuvre des colonisateurs, que les autorités politiques de la côte d’Ivoire vont dès son

Loi de finances une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être