La Loi Entrave T Elle Notre Liberté

agissements répétés qui ont entrainé une dégradation de ses conditions de travail, une altération de sa santé et ont compromis son avenir professionnel. Suite à ces agissements, Jean Pierre Y... porte plainte. Max X... a été poursuivi et condamné pour entrave à l’exercice du droit syndical et harcèlement moral. Max X... forme alors un pourvoi en cassation pour violation des articles 132-1 à 132-7 du Code Pénal, 551 et 593 du Code de Procédure Pénale, 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

La liberté d'expression Intro La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent... . tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. [...] pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", c'est par ces mots que Montesquieu définissait la liberté qui ne saurait s'entendre d'une notion absolue (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, livre XI, ch.III et IV). la liberté

FONDAMENTALES : la conscience : la conscience est une connaissance particulière qui accompagne tous les états de l'être. La conscience est l'intuition qu'a l'esprit de ses propres états . notre sujet : "pourquoi l'homme aspire t'il au respect de la liberté de conscience dans la société" pourquoi la conscience est elle une valeur aussi importante ? definition des thèmes principaux du sujet : - conscience : c'est une frontière qui permet de définir le propre de l'homme c'est à dire étudier

individuelle pour faute) du code civil II - Droit a l'avortement et naissance d'un enfant handicape A- la faute médicale entrave à la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse : aujourd'hui c'est un droit , on est passé par un proncipe d'interdiction par un principe de liberté de la femme dans sa fonction de mère . Ce qui est aussi inacceptable c'est que la faute empêche la liberté d'avortement , elle n'a pas connaissance de tous les éléments pour exercer en toute connaissance de cause son choix

L’Etat contre la liberté ? I) Les caractéristiques de la notion de liberté II) L’état, ennemi de la liberté ? De nos jours, les citoyens reprochent souvent à l’état d’être trop présent dans la société, entrainant ainsi une réduction de leur liberté. Celle-ci étant fréquemment ignorée, nous pouvons penser que l’état n’apporte rien de bénéfique à la liberté. Toutefois cette notion peut avoir plusieurs sens tout en restant confuse. En effet, le problème de la liberté s’analyse selon

à son terme. (Linternaute.fr/dictionnaire) La loi est au sens strict, la règle de droit écrite, generale et permanente, adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. (Dalloz, 19e édition du lexique des termes juridiques) Plus exactement d’après l’article 34 de la constitution : La loi fixe les règles concernant : -les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les

« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Par cette loi le législateur estime que cacher son visage dans l'espace public constitue une contravention de seconde catégorie qui sera punie par le payement d'une amende. Cette loi ( n° 2010-1192 du 11 octobre 2010) sera soumise à un contrôle à priori du conseil constitutionnel. Il sera saisit le 14 septembre 2010 par le président du sénat et le président de l'assemblée nationale dans les conditions prévues

secteurs privés ne sont pas les seuls à en jouir, les fonctionnaires également ont le plein droit d'adhérer à des syndicats et exercer leur droit qui leur permet de faire grève. Fruit d’un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc

Spontanément, on peut être tenté de définir la liberté comme le pouvoir de se déterminer sans aucune contrainte, d’agir comme bon nous semble, sans nous soucier des contraintes qui peuvent venir entraver notre action. On assimile alors la liberté à l’indépendance : être libre, ce serait ne dépendre de rien ni de personne, avoir toute l’attitude de se déterminer par soi-même. La liberté apparaît alors comme un pouvoir illimité. Cette définition de la liberté comme un absolu peut s’appliquer à cette notion

Depuis la nuit des temps , chaque peuple attend ce moment , cet instant où il se lèvera et terrassera son tyran . C’est ce même vent de liberté qui souffla sur la Tunisie en ce décembre 2010 . Le peuple tunisien était sous le joug de Ben Ali depuis déjà 23 années . .Pendant près d’un quart de siècle la presse ,fut étouffé par la censure . Tout était planifié pour endoctriner et abrutir le peuple .Mais face aux abus de pouvoirs , à la corruption de la police et l'incompétence de la justice, l'indignation