La Loi Est Elle Suffisante Pour Instaurer La Justice

Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total

courant avec un sens un peu différent : immeuble, meuble etc... Critère de la mobilité. Les mots du droit ne servent pas à décrire mais ils servent à agir. Parce qu'une notion courant qui est descriptive au départ va devenir juridique le jour où la loi va lui attacher des conséquences particulière. Le droit adore ce qu'on appel les notions flou (exemple: intérêt de l'enfant, la fraude, la bonne foi); en fait on a le mot juridique mais il faut prouver. 2. Le raisonnement du droit Le syllogisme

uniquement en face d'un adversaire connu, rationnel et avec lequel on peut entrer en contact. Exemple : Guerre Froide. la paix par le droit, institutionnaliser les relations internationales avec des organes, des traités, des commissions, des cours de justice... C'est cette idée là au fondement de l'UE. Lorsque l'intégration européenne commence (avec les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours

règles imposés par la loi) et le droit naturel (celui qui est inné, c'est-à-dire à l’intérieur de nous même, la conscience). Cette thèse est défendue par Antigone, elle désobéit à Créon en enterrant son frère alors qu'il n'avait pas le droit d'y être. L'opposition entre le droit positif et le droit naturel remonte à l'Antiquité. On voit une doctrine naturelle chez Sophocle avec Antigone. Depuis l’antiquité, le droit naturel varie : tout d’abord, le droit naturel chrétien instauré par saint Thomas D’Aquin

communes d’une société et se doit donc d’emprunter des valeurs aux phénomènes sociaux, la religion et la morale en faisant partie. En effet, le droit et la religion, ont tout deux pour objectif le respect d’une certaine morale et d’une certaine justice. Les valeurs qui motivent, aussi bien le droit que la religion sont sensiblement les mêmes. La religion, tout comme le droit, recherche à « être » morale. Par exemple, la religion catholique stipule que l’on ne tuera point. Cette valeur est commune

Histoire de l’administration Partie I : L’administration française à la fin de l’AR L’administration au sens contemporain du terme nait tardivement, à la fin de l’AR (XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom

qualifiée • Extension du vote à la majorité qualifiée • Principe de subsidiarité et rôle des parlements nationaux [pic] Les politiques de l'Union • Politiques et actions internes • Politique économique et monétaire • Justice et affaires intérieures • Action extérieure • Politique étrangère et de sécurité commune • Politique de défense [pic] • Dispositions générales et finales [pic] • Tableaux de correspondance des articles Une Constitution

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

2001 aux Etats Unis (Enron, Worldcom…) auraient probablement pu être évités si les agissements fautifs avaient été dénoncés auparavant en interne sans crainte de représailles. C’est du moins ce que pensaient les sénateurs américains qui rédigèrent la loi Sarbannes-Oxley promulguée en 2002 qui provoqua l’essor du whistleblowing. Le whistleblowing est en effet un dispositif d’ « alerte professionnelle » ou encore « alerte éthique » permettant la dénonciation d’agissements illégaux, immoraux ou illégitime

sens d’un contrôle strict des associations. Cependant, la pratique révèle que les collectivités exercent des contrôles limités. Afin de donner un cadre législatif et de réaliser un réel contrôle des subventions versées, l’article 10 de la loi nº 2000-321 su 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations a créée le contrat d’objectifs et de moyens. Seules sont concernées par ce nouveau contrat les aides versées sous forme monétaire et dépassant