La Loi Est Elle Un Socle Pour Les Libertés Fondamentales

institutionnels de cette continuité. •La loi d’orientation de 1989 crée le dispositif qui favorise cette continuité et sa cohérence en stipulant : « Il importe d’assurer la continuité des contenus et surtout des modalités d’intervention pédagogique. » •Les programmes de 2002 précisent : «  L’école maternelle constitue le socle éducatif et pédagogique sur lequel s’appuient et se développent les apprentissages qui seront systématisés à l’école élémentaire. » •Le socle commun de connaissances et de compétences

La Constitution La Constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s’impose comme le seul véritable socle de l’Etat de Droit, sa particularité étant qu’elle soumet les dirigeants de l’Etat à la loi et au Droit. L’Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au respect d’une norme supérieure, garante des Droits individuels : la Constitution. Section I/ La notion de constitution. Il existe

respect d'une procédure spécifique, longue. En effet, une distinction notable peut être faite entre la loi ordinaire et la loi constitutionnelle; notamment aux vues de ce genre de procédure. Cependant, si l'on conçoit la Constitution au sens matériel, celle-ci correspondrait à un ensemble de règles qui réglemente la création de loi, l'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux. D'ailleurs pour illustrer cette notion, il est naturel de rendre compte de l'article 16 de la Déclaration

prépondérante : c'est déjà le début de la dualité public/privé. Période Napoléonienne Dans le domaine de l'enseignement, les principales décisions de Bonaparte ne concernent pas l'école primaire mais les enseignements secondaires et supérieurs. La loi de 1802 supprime les écoles centrales suspectées d'être des foyers Républicains par des lycées d'État 3 et des écoles secondaires municipales ou privées. Des petites classes (payantes) vont vite se développer dans les établissements secondaires. Le

doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Ou encore selon la Déclaration des Droits de l'Homme de 1795, « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. » Liberté, Égalité, Fraternité étant la devise de la République française, l'école de la République se doit donc de respecter l'un des fondements de la France qui est l'égalité.

rapport de François-Noël Buffet sur le projet de loi, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. - ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale, le 13 juillet dernier. - selon François-Noël Buffet, rapporteur, le principe d'une interdiction générale de dissimulation du visage peut se fonder sur une notion élargie de l'ordre public immatériel. - le Conseil d'Etat a défini l'ordre public immatériel, comme le « socle minimal d'exigences réciproques et de garanties

République se construit : elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III

En 1884 une loi établie que la République devient le seul régime pour la France, qui interdit aux prétendants des familles royales ou impériales de se présenter aux élections présidentielles. On va voir coïncider république et démocratie C’est donc la mise en place d’un système de valeurs, c’est celui des lois (indépassable de la république qui sont l’oeuvre des pères fondateurs qui dans les domaines de la liberté de pressé, réunion, expression etc… on établit le socle des libertés républicaines)

organes politique repose sur le soufrage universel avec plus ou moins de libertés pour les citoyen de se régime. On dit aussi pluraliste (courant de pensée possible) et « moderne » (qu’est ce que la modernité ? Elle repose principalement sur 2critere : * la démocratie : le peuple est a la source du pouvoir et que donc que la source du pouvoir c’est le peuple et se trouve dans le suffrage universel. * Respect de la règle de loi : les règles constitutionnelles forment une contrainte juridique pour

par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, vient consacrer une volonté, déjà initiée par le Comité Balladur en 2007. L'idée est de créer une nouvelle autorité administrative indépendante, succédant au Médiateur de la République créé par la loi du 3 janvier 1973, et chargé de trouver une solution aux litiges entre les citoyens et les administrations ou services publics, mais bénéficiant également d’une saisine facilitée et de pouvoirs plus étendus. L'Autorité administrative indépendante est