La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT AU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL (L.L.M) PAR ABIR KHATERCHI NOVEMBRE 2009 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 - Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que «conformément

DROIT DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

Cours de Droit Social (S3) Introduction Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99

Le nouveau code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

Droit du travail Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière