La Loi N 45 06 Relative à L Inscription Des Titres

(26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé le 31 janvier 2011 sous la référence n°VI/EM/004/2011 Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence

INTERNE I- Objectifs Pour que l’information produite dans la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives de l’information financière telles que prévues dans le cadre conceptuel, la banque doit mettre un système de contrôle interne qui a pour objectifs de : • promouvoir l’efficience et l’efficacité ; • protéger les actifs ; • garantir la fiabilité de l’information financière ; • assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires et particulièrement : - s’assurer que les

SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine 68 - Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par

qu’elle vole, mais que c’est chacun d’entre nous qui est dépossédé ! C’est la raison pour laquelle je m’engage (…) à poursuivre et à intensifier la lutte contre la corruption qui ralentit notre croissance et prive la communauté camerounaise tout entière des moyens nécessaires à son plein épanouissement. » Discours de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun le 08 octobre 2011 à l’occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Port en Eau Profonde de Kribi i [RAPPORT

Etude relative à l’analyse des textes portuaires et à l’élaboration d’un projet de code portuaire CID SOMMAIRE SOMMAIRE ................................................................................................................ 1 Dahir du 7 Chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le Domaine public dans la zone du Protectorat Français de l'Empire Chérifien (Bulletin officiel n° 89 du 10/07/1914 (10 juillet 1914)) ...........................................................................

Expert-Comptable DPLE M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE Novembre 2005 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à Monsieur Faouzi BRITEL, mon directeur de recherche, pour les précieux conseils et les orientations qu’il n’a cessé de me prodiguer tout au long de la réalisation de ce mémoire et pour sa généreuse disponibilité et l’intérêt particulier qu’il a accordé à ce travail. Mes remerciements vont également aux membres du Jury composé de professeurs et professionnels

procédures comptables applicables aux établissements de crédit" incombe à cet organe de coopération monétaire entre les pays membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). L'alinéa 3 du même article stipule que la Commission "détermine la liste, la teneur et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis". En application de ces prérogatives conventionnelles, la Commission Bancaire a entrepris la refonte des procédures comptables en vigueur dans la Zone

6 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 6 6 8 9 10 11 12 13 16 2 2 5 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques opérationnels liés aux secteurs d’activité du Groupe Risques opérationnels propres à l’activité et à l’organisation du Groupe Risques juridiques Risques industriels Risques environnementaux Risques de marché Assurance et couverture des risques INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 5.1 Histoire et évolution de la Société 5.2 Investissements

démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs

2.2. Exportations........................................................................................................... 42 II.2.3. Les prix, coûts et revenus ...................................................................................... 45 II.3. Population active et population inactive .................................................................. 50 2 II.3.1. Population active et population potentiellement active......................................... 51 II.3.2. Population