La Loi N 45 06 Relative à L Inscription Des Titres

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres

comptes Rapport annuel H3C 2011 HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Le rapport annuel rend compte des activités du H3C au cours de l’année 2011 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2012. En date du 5 juillet 2012, le H3C a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, aux termes duquel le Haut Conseil établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes

ceLoi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concu rrence Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgati on de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite

......................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET METHODOLOGIE D’APPROCHE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET DE COMMISSARIAT A LA FUSION ..6 CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE DES MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET DE COMMISSARIAT A LA FUSION ................................................................7 Section I : Le commissariat aux apports..............................................................................

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 2 PLAN LIMINAIRE..................................................................……Page 06 PREMIERE PARTIE : LE MODELE NORMAL............…Page 11 DEUXIEME PARTIE : LE MODELE SIMPLIFIE........….Page 34 3 SOMMAIRE Liminaire ..............................…..........………...…...……….... Page 6 Première partie : Modèle normal................

réussi à offrir des expériences riches et innovantes, source de satisfaction pour nos fans et de profits récurrents pour Ubisoft. Aujourd’hui, la marque Assassin’s Creed® est plus dynamique que jamais : elle s’est imposée sur le nouveau cycle de machines et chaque opus s’écoule à plus de 10 millions d’unités. Notre focus constant sur la qualité et l’innovation nous a aussi permis d’installer d’autres franchises comme Just Dance®, confirmant notre statut de créateur de marques à succès. Passons à nos

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I

Catherine Méric Documentation : Anne-Camille Bazzoli, Marie Forestié, Valérie Forestiez, Gilles Foubert, Pascale Guellier, Dominique Kanonidis, Véronique Pavageau, Caroline Peignier, Mireille Reynier, Hervé Tabarly Choisir sa voie Le calendrier des inscriptions....................................................................... 8 Le schéma des études supérieures ...........................................................10 Fabrication Directrice du département : Marie-Christine Jugeau Photogravure

financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique des affaires dans lequel vous souhaitez évoluer. Notre objectif est d’établir

consolidée en date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant