La Loi N 45 06 Relative à L Inscription Des Titres

DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par

primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises, ayant la volonté de dispenser un enseignement des plus complets, a inclus dans son cursus de formation des stages en entreprise à effectuer lors de chaque année d’études. Ces stages ciblent bon nombre d’objectifs à savoir : • • • La familiarisation de l’étudiant avec le monde du travail ; La connaissance du processus et des méthodes de travail de l’entreprise ; La mise en pratique des

Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 Le compte bancaire et son ouverture L’ouverture de compte en agence de proximité : l’entretien en face à face Les incidents de fonctionnement Les agios et autres frais bancaires Les services associés au compte Le chèque Les cartes bancaires La vente de cartes bancaires : la montée en gamme Les autres moyens de paiement La clôture du compte 45 52 59 63 68 71 78 82 86 89 V Table des matières PARTIE III La fiscalité du particulier Fiche 20 Fiche 21 Fiche 22 Fiche

rentabilité de l’agence et du portefeuille 30 Fiche 9 Un zoom sur la négociation bancaire 36 PARTIE II Le compte et les moyens de paiement Fiche 10 Le compte bancaire et son ouverture 45 Fiche 11 L’ouverture de compte en agence de proximité : l’entretien en face à face 52 Fiche 12 Les incidents de fonctionnement 59 Fiche 13 Les agios et autres frais bancaires 63 Fiche 14 Les services associés au compte 68 Fiche 15 Le chèque 71

de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille sur la gestion des affaires de la collectivité, car avec la décentralisation chaque collectivité locale, avec les populations locales qui y vivent, a désormais la possibilité de construire son destin, c'est à dire de le concevoir et d'organiser la mobilisation et la mise en œuvre des moyens de sa réalisation. Et, c'est de la vitesse de ce processus de construction et de la tangibilité des résultats acquis que dépendra surtout

REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II- Aspect comptable BIBLIOGRAPHIE 8 11 11 14 15 29 29 30 38 38 39 44 47 47 50 52 52 54 66 OFPPT/DRIF 2 Résumé de

Définition des concepts 29 II- Aspect technique 30 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 38 38 1. Sociétés de personnes 39 2. Sociétés de capitaux 44 II- La réduction et l'amortissement du capital 47 A. La réduction du capital 47 B. Amortissement du capital 50 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 52 I- Aspect juridique et fiscal 52 II- Aspect comptable 54 BIBLIOGRAPHIE OFPPT/DRIF 66 2 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique

prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. 2 - Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt

.................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré ..........................................18 Chapitre IV : Compétences et prescription ..........................................................21 Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes....................21 Chapitre I : Dispositions générales ......................................................................21 Chapitre II : Les assurances contre l'incendie .........................

Société détenues par la Société et ses filiales 8.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 8.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 8.5 Participation des salariés au capital de la Société 8.6 Dividendes versés par la Société 8.7 Droits de vote – Franchissement de seuils 8.8 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2010 et évolution au cours des trois derniers exercices 8.9 Marché des titres de la Société 8.10 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique