La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

il rejette également la forme antérieure de la société française qui avait reposer jusqu'en 1789 sur la notion des 3 ordres qui existe depuis le Moyen-âge. 3 ordres caractérisés par des différences de statut juridique donc par l'inégalité devant la loi, ce qui se traduit par des privilèges. Alexis De TOCQUEVILLE va utiliser cette expression. L'ancien régime se termine en 1789 mais quand a-t-il commencé. 2 conceptions chez les historiens : → conception extensive : au 15ème siècle après la période

résoudre. Evoquer l'identité des personnes dans une perspective juridique ne permettra pas de définir la notion d'identité de façon plus assurée que ne le fait, par exemple, la psychologie ou la sociologie. De même, prétendre que la catégorie de personne permet une défmition de l'homme réel constitue une escroquerie (entendue, justement, comme délit facilité par l'usage d'une fausse qualité). En effet, le droit ne s'intéresse pas à l'homme en soi, pour autant que cette expression signifie quelque chose.

Dieu pour servir de béquille à l’homme. Parce que le roi était élu de Dieu, il était quand même limité par des préceptes qui n’étaient pas d’ordre humain. Le roi était profondément croyant lui aussi et de ce fait, son pouvoir était limité par la loi divine, par les préceptes chrétiens et aussi par le droit naturel qui est une conséquence des préceptes chrétiens, mais encore par les lois fondamentales du royaume. Le roi ne pouvait pas être un despote autoritaire. Au XVIIIème, les philosophes qui

droit des particuliers qui franchissent les frontières. (Voici un contract conclu en France entre un Allemand et un Espagnol. Va t'on appliquer la loi française? Et si oui pourquoi? Voici un belge qui épouse une française. Le couple va s'établir en Allemagne. Un enfant naît en Italie au cours de vacances. Le couple souhaite divorcer. Quelle est la loi applicable?) B-Le droit public et le droit privé Le droit privé se publicise et le droit public se privatise. 1-Le droit public C'est une branche

On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté

cette vengeance privée. On remet en cause les excès de la vengeance privé. Succède alr la justice privé, cad qu'on va imposer au clan agressa le respect d'un certain nbre de règle ds sa riposte (ne oit pas être plus grave que l'agression elle mm : loi du talion). On va encourager la composition volontaire : incitation adressé au clan agressé pr que plutôt que de ce vengé il accepte du clan agresseur une somme fixée par le coutume et proportionnel à la gravité de l'agression. Là encore c'est un progrès

de droit positif s’y conforme. La règle de droit telle qu’elle existe s’impose à nous car elle est juste. Lorsqu’une règle de droit n’est pas juste, il ne faut pas s’y conformer (ex : Antigone enterre son frère>elle se met en non-conformité avec la loi de la cité). >modèle de justice 2ème : droit et justice se détachent de la morale. Droit jamais figé/quête vers la justice/dynamique. En droit, 2 façons d’établir la justice : Justice commutative (Ethique à Nicomaque)>en société on règle des échanges

la société entraîne l’évolution du droit et donc la réactualisation chaque année des codes. Les différents groupes sociaux vont générer des ordres juridiques, constituer des armatures, des ensembles de règles. Nous avons donc une structuration de la Loi à différents niveaux : National, étatique, spécifique à chaque état. Communautaire : au niveau des associations d’états (UE). International : Traités entre états, adoptions d’enfants étrangers… Une distinction peut être faite entre le droit et les

à la peine. PREMIERE PARTIE – L’INFRACTION L’infraction c’est un fait prévu et sanctionné par la loi, c’est la violation d’une disposition légale ou éventuellement réglementaire prévoyant une interdiction, parfois prévoyant aussi une obligation. L’infraction c’est donc un fait et se distingue alors de l’incrimination. L’incrimination c’est la description par le législateur du comportement interdit. Ne pas confondre incrimination et infraction. Il existe plusieurs conceptions de l’infraction :

droit compare on s'aperçoit que dans certaine socite il n' y'a pas d'autonomie par rapport a la règle de droit En france droit et religion sont distinct cette autonomie est visible des le code civil en 1904. Elle a été renforcéecette autonomie par la loi du 9 dec 1905 qui instaure la separtion des églises et de l'état.L'article deux ennonce que la france est une république indivisible laique démocratique et sociale Le droit est don tatelemtn laicise il en résulte des divergences considérable entre