La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

Recueil Dalloz 1994 p. 99 | Codifier est un art difficile (à propos d'un... « code de commerce »)François TerréAnne Outin-Adam |   | L'Assemblée nationale sera prochainement appelée à se prononcer sur un projet de loi « relatif au code de commerce », déjà voté par le Sénat. Ce texte volumineux tend à doter la France d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du

mais il est évident que la morale a des influence sur le droit. (exemple: la religion qui a une influence sur le droit p.ex. dans les pays islamiques, mais même en France avec les jours fériés et le dimanche.) Le droit et la société: supprimer la loi quand elle est en décalage avec son temps -> licite opposé à ce qui est normal pour nous! Il s'agit d'une norme conforme aux mœurs et aux exigences sociales. Le droit est confronté aux exigences de la société. Une règle peut être licite même si

procès pénal en se constituant partie civile (unique au monde !). III - Comment situer le droit pénal par rapport à la morale Il y a une certaine analogie et ressemblance entre le droit pénal et la morale. Dans les codes anciens, les premiers interdits étaient des lois pénales. Le caractère plus ou moins immoral de l’individu joue un rôle dans le prononcé de la peine. Entre la morale et le droit pénal, il y a des liens importants mais il n’y a pas une complète coïncidence. Il y a des domaines de

personnes *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Titre préliminaire La loi civile et le Code civil Chapitre 1. La notion de loi civile Section 1. La loi civile d’un point de vue formel Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel § 1. La loi § 2. La jurisprudence Chapitre 2. Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps § 1. L’entrée en vigueur de la loi A. La promulgation B. La publication § 2. Le droit transitoire A. Les théories

marié Portalis pour définir le mariage: « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espace pour céder par les secours mutuels à porter le poids de la vie et partager leur commune destinée » Dans l’idée de mariage, il y a l’idée d’association, de vie commune mais ce sont plus les finalités du mariage = mariage est un engagement public qui va être régie par la loi donc aspect contractuel mais aussi un aspect institutionnel = on adhère a un régime régie par la loi Le

Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique ou la personne morale ayant des devoirs mais aussi des règles et des responsabilités définies par la loi. C’est quelqu’un demandeur de droits, le sujet de droits peut devenir un justiciable de droit en estant un droit, en subissant le Droit, en se plaignant dès qu’il y a une lacune du droit. C’est l’acteur des droits subjectifs. Le Droit englobe et

régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent 4 en particulier, qui existent depuis l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de

pessimiste de Hobbes, et l'approche plus optimiste de Rousseau ou de Locke. Hobbes ; L'état de nature, c'est la « guerre de chacun contre chacun », c'est-à-dire la loi du plus fort, car « l'homme est un loup pour l'homme » L'homme n'y est donc pas en sécurité. Locke ; L'état de nature est un état de parfaite liberté et d'égalité. Mais il ne permet pas de garantir le droit de propriété. La propriété est définie au sens large : elle recouvre la protection de la vie, des libertés et des biens des individus

sentiment primitif, c’est un sentiment quasi-animal. Et c’est pourtant de la vengeance qu’est né le droit pénal. Les sociétés primitives ont connus le système de la vengeance privée que l’on a réussi à contenir d’abord par conventions, puis ensuite par la loi. Il y a trois stades de la vengeance : 1- Le stade de la vengeance privée. Cette vengeance privée pouvait s’exercée à l’intérieur de la famille ou du clan pour réprimer les actes commis à l’intérieur du groupe ou les actes commis par ou contre

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de