La Loi Permet Ordonne Interdit Portalis

utiliserons « Droit pénal ». Chapitre 1e : L’étendue du Droit pénal général Le Droit pénal général étudie les textes à valeur répressives qui déterminent un comportement interdit. Le principal objet du Droit pénal général est la détermination des infractions. Les infractions qu’on défini généralement comme des comportements interdits qui entrainent une sanction pénale. Section I : Comprendre le Droit pénal Il faut partir d’un constat modeste. C’est que peu importe la place que l’on donne au Droit

philosophie du droit est une matière marginale dans les études de droit. En France particulièrement il y a l’idée globalement que l’on est là pour comprendre, appliquer la parole du souverain beaucoup plus que pour la contester. Le juge est la bouche de la loi, c’est un pouvoir neutre qui n’a donc pas à réfléchir sur le droit. Le juriste doit être un grand connaisseur de la règle mais uniquement pour savoir l’appliquer. Interrogation dans le monde après la 2nde guerre mondiale sur la nature des études

avant d envisager la famille ,ds les société traditionnelle la famille etait consideré coe une entité ex: sous l ancien regime c'est le père qui engagé la famille et la fin de puissance maritale a pris fin avec la loi du 18 fev 1938. qd a la puissance paternelle il a fallu attendre la loi du 4 juin 1970 pr que soit supprimé la notion du chef de famille . des liens familiaux ces liens sont envisagé par le droit a partir de la parenté et de l union. a) Les lien de parenté renvoie a la filiation

dignité des personnes humaines. Dans sa rédaction, l’article 16 du code civil dispose « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celleci et garanti le respect de l’être humain des le commencement de sa vie. » En tout cas alors que le codificateur de 1804 c’est cantonné dans une vision abstraite de la personne. C’est là une référence à l’être humain qui apparaît avec la loi de 1994. Il faut la rapprocher de l’article 16-1 « Chacun a droit au respect de son corps

entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup plus général que la loi. Pour d’autres encore, le droit est la justice mais c’est faux car les tribunaux ne sont pas là pour rendre la justice mais pour appliquer le droit. En effet, la vocation du droit n’est pas d’être juste

civil A/ L’individualisme Est-ce que le code civil est un code individualisme ? D’après de nombreux auteurs oui. Ernest Renan pense que le code civil est fait pour un individu couper du monde, pour Balzac le code civil a détruit la famille. Portalis nous dis « s’agit-il du droit ? L’individu n’est rien, la société est tout. » En réalité le code civil ne s’intéresse pas aux individus, mais aux familles. Derrière le code civil il y a un projet politique, les codificateurs ont voulu renforcer la

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

*Théorie de Ginossar (1960) : la propriété des créances La créance est un bien qui vise la prestation du débiteur. *Il ne faut pas confondre l’obligation : le droit contre le débiteur et l’opposabilité du droit contre les biens. La titularité permet de rattacher un droit à une personne. B/Les droits patrimoniaux et le patrimoine 1) La notion de patrimoine Patrimoine = ensemble des droits et des obligations d’une personne évaluable en argent. La définition classique lie l’idée de

ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRO AU DROIT Intro : Qu’Est-ce que le droit ? les auteurs donnent pas forcément la même définition. de manière générale le dt vient contraindre, Il est considéré comme ce qui ordonne, interdit, sanctionne, et contraint. Effectivement, le droit interdit de voler, de tuer; il formule un certain nombre d’interdictions .Ce n’est pas que cela, le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs

préside aux établissements durables, et d’après les principes de cette équité naturelle dont les législateurs humains ne doivent être que les respectueux interprètes. Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui garantit son repos, lui permet de penser à sa prospérité. De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière : elles