La Loi S Oppose T Elle A La Liberté

défendre sa liberté ? Intro : Tout individu aspire naturellement à être libre. Cette liberté d’agir, de choisir ou de penser est associée à une forme de bonheur comme étant notre principal objectif à atteindre durant notre vie. Cependant, nous sommes continuellement encadrés par un ensemble de règles définies dans le cadre de la loi qui est une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous, et déterminant les droits et les devoirs de chacun. La liberté, quant à elle, consiste

nécessaire, définissent la liberté comme la conformité à la nécessité. Contre ces deux positions, on peut définir la liberté comme le pouvoir de choisir et d’agir fondé sur la connaissance de ce qui nous détermine. En société, l’absence de loi assurant théoriquement la liberté de tous, aboutirait en fait à l’écrasement du plus faible par le plus fort. Il semble évident que nous ne pouvons faire ce que nous voulons face à la rigueur de la loi ; et si elles nous obligent à les respecter, par leurs sanctions

réciprocité : les progrès dans la conscience de soi sont-ils aussi des progrès dans la liberté ? On évitera soigneusement de définir la liberté comme l’absence de contraintes : cette définition conviendrait à un Dieu, non à des hommes. Elle se définit au sens le plus général comme la capacité à choisir. On peut y associer deux citations : Rousseau : L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté Hegel : La liberté c’est l’intellection [la compréhension] de la nécessité Au sens le plus général

Canal + a diffusé par le biais de l’émission satirique « les guignols de l’info » des séquences qui auraient dénigré les produits de la société Automobiles Citroën et auraient tourné en dérision les propos du président de la compagnie, M Jacques Calvet. La société automobile demande donc réparation pour le préjudice qu’elle considère avoir subi. La juridiction de première instance a rejeté cette demande, par la suite la société Automobile Citroën a interjeté appel. La cour d'appel de Paris a de nouveau

la liberté d’expression et plus précisément la liberté de parole. Selon lui , « Plus on prendra de soin pour ravir aux hommes la liberté de la parole , plus obstinément ils résisteront. » . Il est évident pour l’auteur que la torture des langues excite la colère des esprits. Mais que faut-il entendre par « liberté de parole » et comment expliquer que « les avides » et les « flatteurs » souffrent moins de la privation de liberté de parole que les honnêtes hommes ? La liberté consiste à pouvoir

érige le juge judiciaire en gardien des libertés individuelles. Mais on peut se demander ce qu’il en est du juge administratif. Dans cet extrait du Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Laferrière, ancien commissaire du gvt et vice-président du CE, apporte son opinion sur la question. Il soutient que, par le recours pour excès de pouvoir dont il fait l’éloge, le juge administratif est devenu, lui aussi, un défenseur des libertés individuelles. - Le recours pour

époux, Christophe X, qui se savait en phase terminale. Ce mariage a permis alors à sa femme, Mme Y, de récupérer les biens de son mari défunt. Ce qui pose alors problème, c'est l'état de santé de Christophe X qui ne garantie pas un consentement total à ce mariage et qui suppose des interrogations sur la validité ou non du mariage, d'après l'article 146 du code civil qui estime qu'un mariage sans consentement est nul. La justice a alors été saisie par Bernard Y, le père du défunt, qui estime que

conséq. nécess. de l'intell. >l'intell. est capable de me donner un bien. 2) Approche morale : On peut se soumettre aux lois et rester tjs libres car on peut tjs y renoncer. Kant : il n'y a pas d'obligations morales sns lib. Comment l'obligation morale prouve la lib. ? Le devoir n'est senti que lorsque on a la poss. de choisir qqch d'autre. Une pers. est adulte qd elle est autonome càd qu'elle possède les principes de ses actes (ne pas voler, tuer,...) Notre vie ds soc. : Marcel : " L'essence

« L'autorité judiciaire, » la « gardienne de la liberté individuelle, » qui « assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi », c’est à partir de ce principe que l’œuvre jurisprudentielle du tribunal des conflits principalement et du conseil d’état subsidiairement a façonné le concept de la voie de fait dont l’examen de l’arrêt du tribunal des conflits du 23 octobre 2000 prétextera l’étude. Mr Habderrahim Boussadar, ressortissant marocain a été jugé en 1er instance par le Tribunal

TD n°5 de Principes fondamentaux du droits Pour chacune des décisions reproduites vous répondrez aux question suivantes: 1- De quelles autorité émane la décision? 2- Quel conflit de norme a-t-elle appréhendé? 3- Qelle solution est retenue? 4- Quelles est la hustification apportée au soutien de la solution Document 1: CJCE, 15 Juillet 1964, aff. 6/64, Costa c. E.N.E.L 1- La décision émane de la Cour dez Justice des Communautés Européennes, qui maintenant se nomme la CJUE, la Cour de