La Loi Salique Et La Succession Royale

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire. Avant, c'était un monopole des juges. Maintenant, le droit est connu de tous. Ce droit des 12 tables est un droit extrêmement ritualiste. Les Romains vont commencer à faire du droit. Environ 800 lois vont ainsi être créées. La loi des 12 tables ne s'applique donc plus car cette loi s'appliquait à la petite

une organisation juridique du peuple qui s’oppose à l’ordre arbitraire d’un royaume et c’est dans ce sens que l’on doit saisir la notion de Civitas Libertasqui c’est a dire la notion de liberté romaine : l’ordre dans la soumission volontaire a la loi est délibéré en commun. Ce system de Cité chez les Romains est très éphémères. Section 2 : L’Empire 1. L’apparition de l’Empire La Cité grec hérité par les romains est une construction politique et juridique subtile qui conduit a un territoire

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit

l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne un pouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (la lex curiata de imperio) ; procède à la levée des

SUJET :le pouvoir royal a l époque franque La figure de Charlemagne l'emporte de beaucoup sur celle de Clovis car c'est à lui d'abord que la dynastie régnante représente ce qu'il y a de plus impressionnant politiquement et idéologiquement parce que son empire coïncide avec la chrétienté entière on tenteras de lui ressembler. A l époque franque des 481 sous les carolingiens le pouvoir royal est presque absolus mais limité par la monté de l aristocratie. Cependant a partir des carolingiens

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

de son domaine. Il y a également un souci de succession. Dans une royauté qui ne connaît pas le domaine public, comment se passe la succession ? Cela suppose un partage de biens. Lorsque le roi des Francs meurt, la tendance naturelle est de partager la succession entre les fils. En 511, lorsque Clovis meurt, l'idée est d'effectuer un partage entre ses fils. Pendant la durée mérovingienne il y aura une tension dans ce système. Les 2 siècles de succession mérovingienne sont très tendus. Il y a des tendances

coutumier. Le roi va acquérir du pouvoir et avec ce pouvoir il a créer du droit. Dans le milieu du 15ème siècle il y a un triomphe de la loi qui s'effectuera petit à petit jusqu'à la révolution française. La loi durant cette période est une loi royale, justifiée par une influence religieuse. La loi devient donc toute puissante car le roi acquière le pouvoir de créer une loi qui s'applique à tous, il devient souverain. Lors de la rédaction du texte de Rablais nous sommes sous le règne d’Henri II, c’est

(cependant les barbares sont intégrés a l’empire ) s’en suit que l’empereur d’occident disparait en 476. On retiendra de cet héritage romain transmit par l’église un héritage juridique et une codification de la loi, une loi centralisée. Cependant la production législative était alors très limite et la loi était posée à l’écrit sur rouleau mais avec l’invention du livre il y a l’apparition d’entreprise prive de codification de la législation de rassemblement des lois (code=codex=livre) et en 438 c’est l’empereur