La Loi Salique Et La Succession Royale

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises

est aussi crée par l'homme c'est donc une institution, ce sont les structures fondamentales de notre organisation sociale. 2centres d'institutions : Celle de droit public , et celle de droit privé. Droit public : sources créatives de droit : la loi et la coutume. Coutume : usage qui est répété dans le temps , fondé sur des précédents et l'autorité de la coutume vient sur sa répétition dans le temps, Le pouvoir législatif ( pouvoir de légiférer à la tête d'un état) peut appartenir au un

adopte en 1662 le soleil comme symbole. I QU'EST-CE QU'UN ROI ? 1 COMMENT LOUIS DEVINT ROI ?    par naissance (c'est le fils de Louis XIII et Anne d'Autriche) de droit divin à la mort de son père « le roi est mort, vive le roi » par la règle salique (les femmes ne peuvent pas accéder au trône) 1/39    par la règle de primogéniture (l'aîné succède à son père ou à défaut, son cadet ou son oncle) (Les Bourbons sont une dynastie jeune (cf généalogie des rois de France)) en épousant en

On s'attache a l'objet et a la signification du droit constitutionnel. Pour Jeangigéne l'objet du droit constitutionnel a pour encadrement des phénoménes politique. Un état de droit est un état soumis au droit, la loi définit l'interet génerale dans le respect de la constitution. La loi est un acte des Etats. CC, 23 aout 1885, Nouvelle Calédonie. Toute sociéte dans laquelle la garantie des droits assurées ni la séparation des bien déterminer n'a point de constitution. Le droit constitu organise

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

judiciaire Mise en place de tribunaux communs pour trancher les litiges. Vont apparaitre des tribunaux mixtes composés de différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré

Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats

la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation. Le Droit est une création des Dieux. La Loi à cette époque est la manifestation terrestre de principe supérieur dont le respect s'impose du fait des croyances et des traditions avec des traits communs, avec des traits caractéristiques. C'étaient des sociétés des hiérarchisées, des monarchies

aussi que chaque homme libre dans notre royaume reçoive le seigneur qui lui plaira, soit nous soit l'un de nos fidèles » cette phrase centrale dans le corps de texte du capitulaire de Mersen, marque un tournant décisif dans la conception du pouvoir royal; a l'aube du Xe siècle, cette directive signe la naissance de la vassalité et la mort de la royauté carolingienne. Charles le Chauve (823 – ✝ 877) qui donne autorité a ce texte règne en 847 depuis 4 ans sur la Francie Orientale, l'actuelle France

locale), le titre de roi est un titre traditionnel que récupèrent les capétiens mais qui ne correspond plus vraiment à une autorité de propre, le roi est un arbitre qui peut être utilisé par les grands seigneurs. Mais le sacre a permis à la fonction royale de survivre, elle n’a pas disparue grâce à lui, qui lui confère quand même une fonction à part. LE roi reste une figure d’un autre homme car spontanément, le peuple lui est fidèle par instinct de défense contre les grands féodaux. C’est le dernier