La Loi Salique Et La Succession Royale

canonique. La législation royale a voulu s’appliquer à tout le monde. La doctrine (ce que pensent les grands professionnels du Droit) & la jurisprudence vont demander à ce qu’on aille dans le sens de l’unification. Ces 60 coutumes générales provenaient elles-mêmes de coutumes locales qui s’étaient formées le long de la période précédant la période des Temps Modernes. On peut diviser la France en 2 grandes zones = Deux grandes zones linguistiques qui perdureront jusqu’à la loi de l’école obligatoire

et Philippe de Valois, plus éloigné mais passant uniquement par des hommes. Les barons français choisissent Philippe parce qu'il est du Royaume. Ce choix est appuyé par la succession de Louis X le Hutin, en 1316, dont avait été écartée Jeanne au profit de Philippe V le Long (on ne se réfère pas à l'époque à une "loi salique", qui n'est invoquée que bien plus tard). Il est important de noter qu'en 1328 Edouard III accepte cette décision puisqu'il prête hommage à Philippe VI (mais conteste l'hommage-lige

également une grande importance à l’univers. En 1492, on redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de

3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La loi a été promulguée par le président de la République le 11 octobre et rentre en vigueur le 12.

ils n'étaient pas uniquement conduits par leurs fantaisies. J'ai posé les principes, et j'ai vu les cas particuliers s'y plier comme d'eux-mêmes, les histoires de toutes les nations n'en être que les suites, et chaque loi particulière liée avec une autre loi, ou dépendre d'une autre plus générale. Quand j'ai été rappelé à l'antiquité, j'ai cherché à en prendre l'esprit, pour ne pas regarder comme semblables des cas réellement différents, et ne pas manquer les différences

pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette date très longue période (9 siècles) de monarchie avec la dynastie des Capétiens. Succession ininterrompue des descendants d’Hugues Capet. Continuité historique. Jusqu’au début du règne de Louis XIII, en 1614 on réunit le Etats Généraux (on discute avec le roi des problèmes). Ensuite on ne va plus les réunir jusqu’en 1789. Avant jusqu’à

d’actualité : Famille royale : frasques ou vie normale ? * Table des matières : * Introduction * Concepts * Monarchie belge * Monarchie anglaise * Monarchie espagnole * Conclusion * Débat * Webographie * Bibliographie * Annexes * Introduction Dans notre exposé, nous vous parlerons de plusieurs personnalités royales… Il ne se passe plus un mois ou une semaine sans qu’une polémique ne naisse à propos d’une famille royale. Que se soit en Belgique

La naissance de la France: Un état royal, une capitale I Des royaumes francs à l'empire de Charlemagne - Le haut moyen âge a) Qui sont les francs? C'est un peuple germanique, résultat d'une fusion entre différents peuples plus anciens qui ont combattu contre les romains. Ce sont des guerriers, habiles dans les techniques du fer et la fabrication des armes. Parmi les tribus francs, on distingue les Francs Saliens des Francs Ripuaires. L'expansion des Francs Saliens

les deux fils de Pépin étaient présent c’est dans le but d’anticiper sa mort comme ça quand il mourra ses fils pourront prendre le pouvoir, on montre a la population que la dynastie est assure. Charlemagne fils ainé de Pépin le bref qui prend la succession, on retient de charlemagne sa politique d’extension territorial et finalement il a conquis tellement de terre en 800 il se rend à Rome et se fait couronner empereur carolingien, l’empire Romain d’Occident est en train de renaitre grâce à Charlemagne

de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste, elle va appliquer une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé