La Loi Salique Et La Succession Royale

civilisation Mésopotamienne. Grèce : l’expérience démocratique des cités grecques au VIII av JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient

droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du port du voile

Réponse construite INTRODUCTION Institution vient du verbe latin Instituere, qui signifie créer, disposer, établir quelque chose de manière durable. L'idée de pérennité s'y rattache. Institution juridique Institution judiciaire. Elle est créée par la loi ou la coutume, par une règle de droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex

(dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le M-A, les temps modernes. Renaissance (pas neutre), renaissance du monde romain. Vision d’un M-A obscur, médiocre entre deux moments intéressants. L’adjectif moyenâgeux est très péjoratif. Qu’est-ce que la modernité ? Un changement

va l’interroger en lui posant la question : « SUB QUA LEGE VIVIS ? » sous quelle loi vis-tu ? A quelle loi es-tu soumis ? De sa réponse va dépendre le corps des règles juridiques pour trancher le litige. Parce que les deux plaideurs appartiennent au même peuple, il n’y a pas de difficulté. Dans le cas contraire, où les plaideurs ne sont pas du même peuple, et revendiquent une loi différente, le juge va choisir la loi du défendeur. Il existe bien évidemment des règles qui s’appliquent à tous. Ce sont

eut en effet de nombreuses trêves. Nous allons tenter de comprendre les causes de cette guerre, et nous tenterons également d'établir si elle représente ce qui caractérise principalement le Moyen Age. Premièrement, nous poserons le conflit de succession et son impact sur la guerre. Deuxièmement, nous aborderons la féodalité, ses caractéristiques et le lien avec la guerre de cent ans. Troisièmement, nous verrons en quoi il s'agit également d'une guerre territoriale où le Duché de Guyenne sera un

institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

règlements de paix, Ces droits portent sur le droit pénal La loi du talion la peine doit être semblable au crime œil pour œil dent pour dent l’objectif du code d’Ur Namu est de créer une composition pécuniaire, en revanche celui ci est centré. Code d’Ur Namu (composition pécuniaire) Si un homme périt sous les coups du créancier chez lequel il est en gage, on tuera le fils du créancier Extrait du code d’Hammourabi (loi du talion) Si un homme périt sous les coups du créancier chez

Elle a pour but d’extirper définitivement le protestantisme de France. S'appuyant essentiellement sur le bas clergé et les éléments populaires, la Ligue surprend par son dynamisme le roi Henri III. C/ La prise en main par Henri III Le pouvoir royal encourage ces initiatives. Henri III finit par prendre la tête du mouvement pour en conjurer les dangers, et expédie dans les provinces un formulaire d'association qu'il invite tout le monde à signer. Par cette décision, il devient le chef du parti