La Loi Salique Et La Succession Royale

désignation de l'époque canonique est anachronique - Ces divisions sont très européos française. Connaître dates, appellations Annonce de plan : partie préliminaire: l'héritage antique Époque franque Époque féodal Génèse de l'état royal Gaulois: générique, il désigne plusieurs peuples. Histoire débute avec l'apparition de l'écriture. Nous n'avons pas de sources des gaulois, sur les gaulois. La Gaule a disparu en deux temps: en 120 avant JC. L'empire romain s'effondre

siècle et progressivement , on va assister à la construction de la souveraineté . Au 16e siècle , on assiste au tournant vers la monarchie absolue . Pendant ces trois siècles vont apparaître de nombreuses institutions royales qui s’enracinent dans la période féodale . Ces institutions royales naissent des périodes prospérité et de crises comme par exemple la Guerre de Cent Ans qui permet le renforcement du pouvoir des Etats Généraux . Après la bataille de Castillons , le pays revident à la prospérité économique

droits humains et aux droits divins: s'il ne répond ni à l'un ni à l'autre, il devient néfaste pour toute la communauté. L'union selon Rome à la fin de l'Empire L'Eglise tentait d'ajuster le vieux droit du mariage romain aux exigences de la loi chrétienne. Dans la tradition, le sexe était tu, le rite seul comptait et le père de famille en était le régulateur (# pour les esclaves où le sexe n'avait pour règle que le plaisir du maître). Dans cette tradition, il y avait 2 plans, matrimonium et

cités grecque car les citoyens n’obéissent pas à un Homme mais à la loi. Cette conception des pouvoirs est une invention déterminante pour les occidentaux. La notion de loi est fondamentale dans la mesure ou la loi n’est pas l’œuvre d’une divinité ou d’un seul Homme mais au minimum de plusieurs personnes et au maximum la loi est l’œuvre de tout les citoyens. La notion d’État de loi est né dans le monde grecque, ont obéit à une loi à l’élaboration de laquelle on a participé. 2. Les institutions d’Athènes

est traduit par un renforcement du pvr royal. Le pvr du roi s'exerce désormais directement sur le peuple, ce qui signifie que le cadre gentilis, les gentes ne font plus écran entre le roi et son peuple. Le roi Étrusque exerce un pvr plein, un pvr souverain. Ce nouveau pvr importé à Rome par les rois Étrusques porte le nom d'imperium ( = commandement suprême ). Cette notion d'imperium va survivre pdnt toute l'histoire de Rome. Elle apparait à l'époque royale, s'adapte sous la république et s'épanouit

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -

de 1814 à1830, donnant 7 rois à la France. Henri IV, Louis XIII et Louis XIV mettent en place un système de gouvernement absolutiste. C’est l'apogée du pouvoir royal avec la monarchie absolue de droit divin, où le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité. Dès les bourbons, les lois fondamentales se stabilisent. La loi salique interdit aux femmes d’hériter de la couronne ainsi qu’aux hommes qui ne serait pas apparenté de près au défunt roi. Nous allons donc étudier les rois de Henri

séparation consommé en 1905 avec la loi sur la séparation entre l’Eglise et l’Etat. Il y a 2 grandes conséquences : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet

Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que le droit religieux concerne des règlements de paix politique et social. Ces droits religieux sont des droits pragmatiques, empiriques. Sur le codes les