La Loi Salique Et La Succession Royale

pouvoir politique car les territoires conquis menacent toujours de renverser Clovis. De plus, Clovis s'installe sur un territoire romain chrétien dont les citoyens vont difficilement accepter l'invasion. Section 1- La construction du pouvoir royal Pour que le pouvoir soit reconnu comme légitime, il fallait que Clovis soit reconnu comme roi légitime par l'Eglise. §1. La collaboration entre l'Eglise de Gaule et le roi: un facteur d'unification du royaume A la suite de la conquête des

fonction publique sont propriétaires de leur charge, ils sont indépendants du pouvoir royal. Le roi ne peut pas contraindre un officier public ou un agent de l’administration à agir car ils sont propriétaires de leur charge. Le pouvoir du Roi de France a énormément évolué : celui du Moyen-Âge n’est pas le même que celui sous l’Ancien Régime. L’évolution s’est déroulée dans un accroissement de la puissance royale. Elle a été accompagnée, soutenue par la population car plus le roi est puissance, plus

politiques. Ces assemblées ont un triple rôle : - Politique : elles élisent les magistrats (administrateur de la cité élu par le peuple = pouvoir exécutif) - Législatif : ils votent la loi - Rôle judiciaire, vont jugés en matière pénale dans le cadre d’une procédure « comitiale ». -Les magistratures : magistrats élus par le peuple et qui sont chargés du gouvernement de la cité.

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

revendication fondamentale : avoir une constitution écrite. Cette monarchie avait une constitution coutumière, appelée « Loi fondamentale » ou « Loi du royaume ». Cette constitution s’était élaborée au fur et à mesure à l’occasion de difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la monarchie. Ces lois étaient peu nombreuses : on en compte quatre : — > La loi de la succession du trône : C’est la règle de la primogéniture mâle. C’est le fils aîné qui devait succéder à la condition qu’il

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

affaibli par l’enchainement des violences, ce groupe social va alors en limiter les effets selon un principe d’équivalence. La définition est que l’on ne doit pas infliger à l’agresseur un mal supérieur à celui que l’on a soit même subit. C’est la loi du Talion· La composition pécuniaire : C’est une évolution puisque c’est une limitation plus efficace de la violence qui peut être obtenue par le rachat de la vengeance. On pourrait la définir comme une compensation à un dommage causé par l’infraction

grands groupes familiaux. Mais ce sont aussi parfois des décisions rendues par les juges des tribunaux privés de chaque GENS. A contrario sous la République la coutume perd de son importance concurrencée par l’émergence d’autres sources comme la loi. Cependant les romains y restent très attachés en raison de la tradition et les coutumes vont garder une certaine importance dans quelques domaines du droit notamment pour des règles religieuses et certains usages propres à des familles. B) La

Roma. Il sacrifie un bélier et un taureau. De dépit Rhémus, franchit en arme le fossé vers l’intérieur comme s’il attaquait la future Rome et Romulus le tue. Nous sommes le 21 avril 753. Romulus donne asile aux paysans, aux vagabonds et aux hors la loi. Ces hommes profitent d’une fête donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer

science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est