La Loi Salique Et La Succession Royale

celles-ci. La femme et le pouvoir législatif La femme mérovingienne a des droits et des biens propres. Elle n'est pas exclue de l'héritage de ses parents, ni de son mari. Les lois franques excluent seulement les filles de l'héritage de la "terre salique", c'est-à-dire une terre donnée par le roi à l'un de ses leudes, qui est un symbole fort du pouvoir familial. Mis à part ce point précis, les documents de l'époque mérovingienne sont plutôt le témoin d'un accroissement des droits des filles. Les dispositions

personnes) qui servent pour l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des

était l’art du bon et du juste, c’est un savoir-faire pratique. « Ars boni et aequi ». Aequi = équité. Les grecs avaient distingués dans l’Antiquité la loi positive (règle édictée par l’autorité) et la justice. Soit l’autorité qui fait la loi positive est juste et applique une loi juste, une loi positive n’est pas forcément juste. Loi positive et loi subjectif. Le droit est une réalité complexe. Origine du droit : La sociologie, la psychologie nous permet de dire que dès qu’il y a eu société : « ubi

surtout avec l’évêque Rémi de Reims. Il épouse une princesse chrétienne du nom de Clotilde et se fait baptiser en 493. Baptême important car il reçoit en quelque sorte l’approbation de l’empire romain d’orient car l’empereur lui envoie des insignes royaux. Il apparaît alors comme le fondé de pouvoir de l’empire de Gaulle. A sa mort en 511, il partage son royaume entre ses 4 fils. Des 4 fils de Clovis il n’en restera qu’un suite au nombreux assassinats, il s’agit de Clotaire qui récupère l’héritage

pour lui donner un caractère permanant- Grâce à ça Rome a réussi à marquer le temps II) Eléments historiques généraux concernant la période romaine > - 753 : fondation de Rome Dirigé par des rois système royal> - 509 : Rome devient une République chaque année le sénat nommait 2 consuls chargés de diriger la communauté > -27 : Rome devient un empire le sénat offre à Auguste le titre d’EMPEREUR, Rome étend son territoire : de la péninsule italienne à

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

révoltes marque une brutale réaction face à la montée de l’autorité monarchique en France commencée sous Henri IV et Louis XIII puis renforcée par la fermeté de Richelieu. Après la mort de Richelieu en 1642, puis celle de Louis XIII en 1643, le pouvoir royal est affaibli par l'organisation d'une période de régence, par une situation financière et fiscale difficile due aux prélèvements nécessaires pour alimenter la Guerre de Trente ans, par l'esprit de revanche des grands du royaume, domptés par la poigne

paysan du royaume. C'est-à-dire qu’au XIVème siècle dans l’entourage du roi, l’idée de la nation a fait son chemin. Elle s’est installée. Et progressivement cette idée va pénétrer la population. Mais c’est en 1789, que l’on peut affirmer que l’Etat royal a crée la nation. Depuis l’époque médiévale, la France est savante. Au XVIème siècle la France est qualifiée la mère des arts, des armes et des lois. Ce qui signifie que la France a un prestige fondé sur la culture, et la mieux gouvernée par les

premier empereur est Auguste (Octave). Grand pontife, l’empereur est le chef religieux. Après sa mort, il est divinisé. Il propose les lois, rend la justice et nomme les magistrats. Les romains n’ayant pas établi de règles en ce qui concerne la succession de l’empereur, la pratique veut que celui-ci choisisse son héritier dans sa propre famille ou parmi les généraux les plus aptes à diriger l’Empire. 395 : L’Empire romain est divisé en deux pour des raisons stratégiques : L’empire romain d’Occident

litiges ? (problèmes d'harmonisation entre les lois), la législation barbare a donc crée des règles générales : En matière de mariage on suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la loi de l accusé. Pendant des siècles, romains et germains vivent séparés, chacun conservant son droit, ses coutumes, ses institutions, au point que