La Loi Sous La 4ème République

rendre la justice par le respect du droit. Histoire : le droit change constamment, le contenu du droit change. Certaines règles sont ou seront totalement dépassées. * Heritage greco-romain. * TIT-LIVE (entre 59 av jc et 17 après jc ) : la loi des douzes tables etait la source de tout le droit public et privée. Deja les romains pratiquaient cette séparation. * ULPIN expliquait que le droit public et ce qui regarde la chose de la vie romaine et le droit privée est ce qui concer les personnes

GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) GPRF est le nom donné au groupe de résistants, unis autour de de Gaulle, qui prend la place du gouvernement de Vichy à partir de juin 1944, à Alger, au Comité français de libération nationale (CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé

part par les progrès réalisés dans la détection des cas de maltraitance infantile, cette augmentation est significative. Environ 80% des cas de maltraitance infantile se produisent dans le cadre familial. La maltraitance infantile est par définition sous-estimée puisque les symptômes des enfants maltraités ne sont pas toujours identifiés, l’écart supposé entre le nombre de cas déclarés et le nombre de cas réels s’expliquant en partie par la tendance des victimes ou des personnes maltraitantes à masquer

Dissertation Le droit et la religion Cicéron désignait la religion sous le sens de « religio », il s’agit du respect dévolu au divin et donc au culte. Le mot religion peut aussi trouver sa source auprès du mot latin religere qui signifie attacher, la religion est en effet le lien entre l’Homme et le divin. Dans ces deux définitions, la religion est créatrice de normes, elle est créatrice d’un certain sens de droit qu’on appelle canonique dans la religion chrétienne ou de droit musulman par exemple

qu’il faut surtout pour la paix, c’est la compréhension des peuples. Les régimes, nous savons ce que c’est : des choses qui passent. Mais les peuples ne pas.» dira Charles de Gaulle. En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IV ème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, vient s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité, en créant des divisions au sein même des partis. La population est elle même divisée

gouvernements successif ayant perduré sous les 3ème et 4ème République ont amenés les constituant à se prononcer sur une réformation nécessaire des institutions afin de mettre fin à cette instabilité chronique. Charles De Gaulle président de la République de 1959 à 1969 entend renforcer les pouvoirs du président, c'est ainsi qu'une révision constitutionnelle est adoptée par référendum le 28 octobre 1962 prévoyant désormais l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Sa légitimité

l’administratif de l’état on va travailler en 3 chapitres : · Administratif centrale · Administratif déconcentrée · Services à compétence nationale Le décret de 92,  décret portant charte de la déconcentration (à connaître) prévoit : « classées sous l’autorité du 1er ministre et de chacun des ministres, les administrations civils de l’état se composent, d’une part, d’administration centrale et de services à compétences nationale, d’autres part, de services déconcentrées. » Les services à compétences

Texte la loi à Rome : Contexte historique : La doctrine est constituée à Rome par les avis des spécialistes du droit. Au Vème siècle, l’importance de cette source est en déclin, par rapport aux siècles précédents. Les jurisconsultes réalise plus de grands commentaires de droit. La doctrine est plus dogmatique, simplifiée. Le véritable pole de création du droit est l’empereur, la doctrine est décadente. Désormais, la législation impériale est la source majeure du droit avec ses quatres types de constitutions :

1962, de Gaulle a révoqué son premier ministre (Debrè) et nomme quelqu'un d'autre. Sous les 3 et 4ème République le premier ministre était nommé par le Parlement. Une coutume s'est faite: révocation du premier ministre. Pierre Avril, la constitution se constitue de règle juridiques et politiques élaborées par les pouvoirs: ce sont les conventions de la constitution qui bouleverse les principes de la Vème République: Napoléon 1er: «Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite, sa marche

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où