La Loi Sous La 4ème République

Dissertation de droit : Dans les Etats dit « de droit », toute personne est soumise à la loi, l’Etat lui-même y est soumis. Cette loi est composée d’une multitude de règles appelées ordre juridique. Ce système juridique est organisé hiérarchiquement. C’est Hans KELSEN qui va mettre au point la hiérarchie des normes, basée sur le normativisme, il s’agit d’une vision hiérarchique des normes juridiques, KELSEN la représente sous une forme pyramidale car les normes supérieures sont moins nombreuses que les normes

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre de choisir le gouvernement et indépendamment du Parlement mais en même temps on garde une

La République : l’enracinement d’une nouvelle culture politique de 1879 à 1914. Introduction : Bien que, la République en 1879 soit victorieuse, les Français n’adhèrent pas encore tous à la culture républicaine. De 1879 à 1914, les républicains tentent donc de diffuser une culture républicaine et disent faire adhérer un peuple encore majoritairement rural, resté souvent attaché à l’empire ou à la monarchie. Comment les républicains réussissent-ils à enraciner la culture républicaine en France 

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle

grandeur », cette citation de Stefan Zweig semble être en contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président détiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand. Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président, mais au contraire, cela le rend moins légitime. La responsabilité peut être

fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. Les Révolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et sur la façon dont la souveraineté de l’Etat doit être portée par ses agents. L’entité