La Loi Sous La V République

La Loi de 1905 Plan I- La situation de la France avant la loi de Séparation : le régime du Concordat. sous la révolution française : une première séparation les grandes lignes du contenu les articles organiques un exemple d’anticléricalisme : une Marseillaise… II- La préparation de la Loi : les principaux “ artisans ” de la laïcité et de la séparation avant la séparation : les lois scolaires la loi de 1901 vers la séparation III- La Séparation les camps en présence les articles

au suffrage universel direct il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans et du gouvernement. *le président de la république à de nombreux pouvoirs : - Il nomme le Premier ministre. - Il préside le Conseil des ministres. - Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et

du XXe siècle. La première république est déclarée en 1792 et avec elle est créée la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Cependant, Napoléon 1er, qui était un révolutionnaire,accède au pouvoir suite à un coup d’état et impose le premier Empire jusqu’en 1815. A cette date, la monarchie constitutionnelle est remise en place par Louis 18, Charles X et Louis Philippe 1er. Ensuite, de 1848 à 1852 Louis Napoléon Bonaparte met en place la deuxième république: l’esclavage est aboli et le suffrage

régions) n'ont pas le pouvoir de faire la loi, mais un certain nombre de responsabilités (développement économique, environnement, culture...) et un budget propre leur sont confiés, A l'échelon national, il faut distinguer le pouvoir exécutif (qui fait appliquer des lois), législatif (qui discute et vote les lois) et judiciaire (qui contrôle l'application de la loi). En France, sous la V République, le pouvoir exécutif appartient au président de la République et au gouvernement, et le pouvoir législatif

révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution

La République – Les 3 Républiques Démocratie: Pouvoir du peuple pour le peuple par le peuple. République: Chose publique, synonyme d'état. Régime parlementaire: Lorsque le gouvernement (=pouvoir éxécutif ) est responsable devant le parlement (= pouvoir législatif ). Responsabilité gouvernementale / ministerielle. Ce qui signifie que le parlement peut obliger le gouvernemment à demissionner suite au vote d'une motion de censure. ( Pour / contre ) Cléricalisme: Une doctrine visant à donner

femmes, enfants, esclaves, métèques et hilotes ne sont pas citoyens.! ! ! ! Apparition du Démos —> revendications du peuple (dater autour du VI° av. J.C)! Réguler les émeutes —> apparaissent les législateurs (constitut°) = Soumission à LA LOI.! ! => Marche vers la démocratie à Athènes! ! LOIS DE DRACON (-621) :! Le droit pénal voit le jour et est attribué aux seules autorités =/= ! ! ! ! ! phratries et aristocratie.! SOLON —> Classification des citoyens par leurs richesses

constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle: • par "voie d'action", avant la promulgation d'une loi • par "voie d'exception" lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée. et différentes instances de contrôle • tribunaux ordinaires:

essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » Article III « la loi est l'expression de la volonté générale » Article VI « La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article VI « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de Constitution » Article XVI Loi du 16 et 24 août 1790 « Les tribunaux ne peuvent prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du

typologie tripartite qui distingue républiques, monarchies et États despotiques ; celle-ci se substitue à la typologie classique qui distinguait la monarchie (où un seul homme gouverne), l’aristocratie (où un petit nombre gouverne), la politie (où le grand nombre gouverne), et leurs formes corrompues (la tyrannie, l’oligarchie, et la démocratie) où ceux qui gouvernent le font en vue de leurs propres intérêts. Montesquieu distingue également, au sein de la république, deux systèmes de gouvernement, le