La Loi Sous La V République

politique » (B) A. Le contrôle parlementaire de l’exécutif étant le principe prévu par la constitution I Le contrôle parlementaire de l’exécutif, une responsabilité politique Selon l’ Art. 24 de la constitution française,  « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement ». Le contrôle est fait par le moyen d’information et d’investigation. l’Assemblée nationale peut aussi voter après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme afin de mettre en jeu la responsabilité

quelque sorte la « lente montée des peuples vers le droit» qui s'est très certainement effectuée par paliers successifs. Ainsi on a vu s'opérer à des époques diverses le détachement du droit par rapport à la sphère religieuse ou magico-religieuse ( sous l'Antiquité ) ou à la sphère morale ( empires anciens et dictatures modernes des XIXe et XXe siècles ). De plus, la notion meme de Cité, et d•aremt.ecture de la Cité, apparue tardivement chez les Grecs peut-être avec Hippodame de Milet1 - et presseiltie

ECJS / Classes de Première Thème I : Les institutions de la République Séance 3 : Les pouvoirs du Président sou s la Vème République LES POUVOIRS DU PRESIDENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance COMMENTAIRE D ’ UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vè me République - répondre aux questions suivantes : 1) quelles sont les modalités d’élection du président de la République ? 2) quelles prérogatives possède-t- il sur les autres pouvoirs

Droits constitutionnels de la V ème république. Instabilité gouvernementale pour une partie de la cause politique . Au début de mai 1958, on est à la fin de la IV ème rép, où l’on reproche d’être comme la IV ème rép, une crise en Algérie va accélérer la mise en place de nouvelle institutions, Coti fait appel a De Gaulle et Fimlin accepte de céder sa place. Charles de Gaulle accepte de revenir au pw et d’avoir des pw exceptionnel législatifs élargis ainsi qu’un pw constituant au gouvernement

le Président de la République en février 2007 Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit Jacques CHIRAC, membre de droit Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 Hubert

La IVème République : la mal-aimée La fin de la IIIème République provoquée par l'instabilité politique, la guerre et la tragédie de Vichy ont conduit à une prise de conscience dont le Conseil National de la Resistance s'était fait l'écho. * Conseil National de la Resistance: l'organisme qui regroupe les mvmts de la résistance à partir de 43. Présidé par J.Moulin puis par Bidault. dès que la France a été libérée, a favorisé la mise en place du nouveau gouvernement. La 4eme était le régime

partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous la IV ème République et introduit

Dissertation : « La quatrième république 1945 1958 : ECHECS et réussites » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF)

circonscription ayant servi sous la majeure partie de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui n'est plus que la circonscription du sous-préfet. Assemblée (régime d') : mode d'organisation des pouvoirs publics caractérisé par la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée nationale : nom donné sous la IVe et la Ve République à l'assemblée élue

l’histoire DDHC : Historiquement, elle représente le changement de paradigme de l’Ancien régime (voir également décret du 5 au 11 août 1789 par lequel la Noblesse abandonne ses privilèges et ses droits féodaux et seigneuriaux) La DDHC a été rendu sous plusieurs influences : - Influence des Cahiers de doléance (par exemple, vis-à-vis du droit de propriété, de la liberté individuelle…) - Influence de la « Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique » (1776) – Lecture comparative des