La Loi Sur La Concurrence Au Maroc

commerce : - 20 - 2. la gérance libre du fonds de commerce : - 20 - a- Conditions de la gérance libre - 21 - b- effets de la gérance libre - 21 - Chapitre 2 : Les droits de la propriété industrielle et le droit de la concurrence - 24 - Section 1 : Les droits sur les créations nouvelles - 24 - §1 Les brevets d’invention : - 25 - 1. Les conditions de brevetabilité : - 25 - a- Conditions de fond : - 25 - b- conditions de forme : - 26 -

législateur intervenant dans l’ingénierie financière B- L’ingénierie financière échappant au législateur  II- Le législateur devant les risques d’ingénierie financière A- Les atteintes aux minoritaires B- Les Atteintes au droit de la concurrence I- L’ingénierie financière : une réglementation en demi-teinte A- Le législateur intervenant dans l’ingénierie financière Certaines opérations d’ingénierie financière bénéficient d’ores-et-déjà d’une règlementation assez importante

fin mars 2012) (5,5% à fin mars 2012) 5% ? Déficit budgétaire (En% du PIB) Fitch rating et Standard & Poors ont maintenu « l’investment grade » du Maroc en dépit du contexte économique incertain des principaux partenaires commerciaux du Royaume. Source : Ministère des Finances, HCP, OC, BAM, FMI 3 Principales mesures du Projet de Loi de Finances (PLF 2012) PLF 2012 Impact sur les sociétés cotées Immobilier  Exonérations de l’IS et de l’IR sur les revenus de la location des logements

France d’une loi applicable également au Maroc portant sur la création des banques populaires. Néanmoins, l’institution ne prendra réellement forme au Maroc qu’avec la publication du dahir du 25 mai 1926 portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie via la création des sociétés à capital variable les dites « Banques Populaires ». I- Présentation de crédit populaire du Maroc : Le Crédit Populaire du Maroc est un

cas ALTADIS Historique de Altadis maroc (ex Régie des tabacs) L'histoire du tabac au Maroc remonte loin dans le temps. Il semble, en effet, que l'introduction au tabac au Maroc remonte à 1598 par le biais de soldats subsahariens qui escortaient une caravane d'éléphants chargés d'offrandes en signe d'allégeance à Ahmed Al Mansour (Roi des Saâdiyines). La première tentative d'institutionnaliser le commerce du tabac au Maroc date de 1840. Elle est le fait du Sultan Moulay Abderrahman (1812-1859)

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Evolution récente du secteur financier (secteur bancaire, Bourse des Valeurs de Casablanca) - Janvier 2001 - Document de travail n° 60 Ce document de travail engage la responsabilité de ses auteurs. Il est diffusé par la Direction de la Politique Economique Générale pour introduire un débat sur le sujet en question et susciter des observations. Evolution

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

régionalisation au Maroc Réalisé par: Rania LAKTIB Sofia ELOTMANI Sara ESSAMHRI 1 Année universitaire: Plan Introduction Le Maroc : État unitaire La capitale politique Présentation de la régionalisation au Maroc La portée de la régionalisation au Maroc Le modèle de régionalisation pour le Maroc  Les 16 régions et leurs différentes provinces 2 ou préfectures Comment sera la future région? Avantages et inconvénients Conclusion Introduction Le Maroc a connu

PREMIERE PARTIE : DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE A LA THEORIE DES PRIX DE TRANSFERT……………………………………………………. 13 I- MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE ……………………….. …………… 14 1- Le principe de pleine concurrence…………………………………………………………….. 15 1-1 Exposé du principe de pleine concurrence…………………………………… ……... 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ………………………………………………………………………