La Loi Sur La Concurrence Au Maroc

réformes visent à instaurer un climat de confiance à travers (une libération réfléchie, la privatisation des établissements publics opérant dans le secteur et la définition des éléments nécessaires à une concurrence saine entre les opérations dans ce domaine). Le marché des télécommunications au Maroc est dominé par un seul groupe national ittissalat al Maghrib (I.A.M) ce dernier est né après la scission de l’office national des postes et des télécommunications (ONPT) qui a donné naissance à 3 entités

profit ces potentialités Les facteurs sont multiples et ont trait notamment : • aux nouvelles orientations des pouvoirs publics en matière de la promotion des investissements et leur impact sur la promotion des zones industrielles du port ; • à la concurrence exercée par les autres zones industrielles aménagées par la ville d’El Jadida ainsi qu’à la convoitise affirmée sur les domaines portuaires en raison de leur situation stratégique ; • à la rigidité du cadre juridique très protecteur de la domanialité

du Ministre de la Communication, Maroc. Abdelkrim Benarab : Professeur, chercheur. Enseignant d’économie à l’Université de Mentouri, Constantine, Algérie Mohammed Abdellahi Bellil : Journaliste, analyste politique et chercheur, Mauritanie Yahya Beddi Brahim : Journaliste, producteur, spécialiste en anthropologie et en sociologie, consultant en communication, Mauritanie. Mohamed Abdallahi Bazeid: Formateur en communication, Mauritanie Tendances des Algérie Maroc Mauritanie TAbLE DES MATIèRES

avantages comparatifs de David Ricardo (1817) Dans son ouvrage Principes de l’économie politique et de l’impôt, David Ricardo (1817) avance que l’échange est souhaitable même dans des situations où il n’existe pas d’avantages absolus. Ainsi d’après la loi des avantages comparatifs, chaque pays a intérêt à se spécialiser dans les productions où il possède la plus grande supériorité ou la moins grande infériorité. Toutefois, comme le souligne John Stuart Mill (1848), cette spécialisation (sur la base des

Chaibiaconseillères commerciales pour le temps qui m’ont accordé malgré leur planning chargé. Sommaire I. Le secteur automobile au Maroc 2 1. Présentation du secteur automobile 2 2. Performance du secteur 3 3. Caractéristiques du marché nationale 4 4. Evolution du marché et des ventes 5 5. Les raisons d’évolution de ce secteur d’activité 5 II. La concurrence 6 La loi de la concurrence 6 III. La réglementation 6 1. LA POLITIQUE DOUANIERE : LES NOUVEAUX AJUSTEMENTS. 6 2. Incitation fiscal sur le VUL 7 IV. Présentation

clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement

par des personnes n’ayant au Maroc ni domicile ni résidence habituelle et sur tous autres contrats, dans la mesure où le risque se trouve situé à l’étranger ou se rapporte à un établissement y situé. Taux applicables : Les taux de la taxe sur les assurances sont de 3 %, 6 % ou 12 % selon la catégorie de police d’assurance. Les entreprises d’assurances qui n’ont pas procédé, dans les délais impartis, aux productions des pièces ou publications prescrites par la loi, sont passibles d’une amende

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue