La Loi Vise T Elle à Instaurer La Justice

en bons démocrates que nous sommes, nous pensons tous que tout le monde (enfin presque) peut accéder à la politique. Il suffit, pour cela, d'avoir 18 ans, et d'être sain d'esprit. Bon, avoir fait sciences po, maîtriser certaines "techniques", cela aide... Mais si on croit aussi (et il y a de fortes chances que cela soit le cas!) à l'égalité des chances, alors on croit aussi que c'est accessible à tout un chacun, puisque comme le dit si bien Descartes "le bon sens est la chose du monde la mieux partagée"

établissant la paix pour 10 ans dans tout le royaume. Ce texte est un extrait de l’Ordonnance du roi Louis VII (fils de Louis VI), écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155. De par sa nature, ce texte établissant une loi, a vocation à s’étendre à l’ensemble du royaume. Louis VII, dit Le jeune, bien qu’élevé pour être plutôt moine ou clerc, devient roi en 1137, en héritant de la part de son père, d’un royaume presque entièrement pacifié. En ce milieu de XIIe siècle, la

social présuppose un état de nature avec lequel il rompt, état préexistant à toute société organisée. Cet état de nature ne correspond nullement à une réalité historique qui aurait précédé l'instauration des lois, mais à l'état théorique et hypothétique de l'humanité soustraite à toute loi. La théorie du contrat social, en rompant avec le naturalisme politique des philosophes classiques (platoniciens et aristotéliciens), a permis l'émergence de la notion d'égalité politique, formelle et matérielle

J - Retour à l'abécédaire La Justice Source : Ministère de la Justice Pour comprendre la justice française, son fonctionnement actuel et ses institutions, nous vous invitons à découvrir son histoire, car la justice a connu une lente évolution avant d'aboutir au système actuel. Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les

conforme aux principes démocratiques ? Le contrôle de constitutionnalité est d'abord issu de la pratique outre-Atlantique. La Cour Suprême des Etats-Unis a en effet dégagé le principe même, ainsi que l'application, du contrôle de conformité des actes normatifs à la norme suprême, la Constitution, en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison, et a donc consacré par là-même le principe de la hiérarchie des normes. En Europe, cette idée de hiérarchie des normes, qui doit être complétée par un contrôle

chiliennes renverse le gouvernement de Salvador Allende et met fin à l’Unité populaire (UP), qui était une coalition des forces politiques de gauche, parvenue au pouvoir en 1970. Ce putsch fut opéré avec le soutien des Etats-Unis, par « la complicité »de la CIA. L’opération débute par le soulèvement de la marine dans le port de Valparaiso et finit par le bombardement du palais présidentiel de La Moneda et la mort d’Allende.   À l’origine du coup d’Etat se trouve une junte militaire dirigée par

Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV présente LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS Réforme du 5 mars 2007 a réforme relative à la protection juridique des majeurs a été opérée par la loi nº 2007-308 du 5 mars 2007 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette loi est issue d’un long processus de concertation entre praticiens et théoriciens, professionnels et associations familiales, à partir des travaux de la triple inspection des ministères de la Justice, des Finances

« Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ? » Dans certaines circonstances exceptionnelles, bien qu'un individu ait commis un acte interdit par la loi pénale sous la menace d'une peine, l'infraction ne pourra être mise à son compte car elle a été commise dans certaines circonstances, prévues par la loi pénale, qui permettent de l'exonérer de sa responsabilité pénale. Ces circonstances se définissent comme étant des causes d'irresponsabilité pénale. Elles peuvent être de

opportuniste prônée par les républicains modérés grandira et s’implantera dans le pays à partir de 1879 jusqu’en 1899. En effet, cette République s’affirmera progressivement mais connaîtra de grandes difficultés et de nombreuses crises. La République opportuniste apparaît au cours de la IIIème République lorsque Jules Grévy passe au pouvoir. Ce nouveau régime va baigner dans les prémices de « la Belle époque » qui durera de 1879 à la première guerre mondiale, on la qualifie comme telle en raison de son développement

plus célèbre comparatiste est Montesquieu) 19ème le droit comparé devient une discipline universitaire DROIT POSITIF : droit qui s’applique tous les jours, ce droit est laissé aux magistrats, le notaire, laissé à la politique. Aujourd’hui il y a autant d’ordre juridique qu’il y a d’état. INTERET AU DROIT COMPARE * Le droit comparé est utile pour les recherches historiques ou philosophiques sur le droit. On ne peut retracer l’histoire des peuples sans connaitre le droit * L’aspect juridique