La Loi Vise T Elle à Instaurer La Justice

La justice peut-elle être inégalitaire ? Introduction Que la justice puisse devenir inégalitaire présuppose qu'en son concept la justice est égalitaire. Or ce postulat n'a rien d'évident. Le plus souvent on assimile la justice à l'égalité, on la fige par cette définition. Or ici la justice s'entend en un sens dynamique, puisque l'on admet qu'elle engendre l'égalité entre les personnes. La question nous invite à aborder la justice sous un angle original. L'interrogation ne porte pas sur l'essence

DROIT ADMIN Pourquoi le droit admin? Administration en France est soumise à règles de droit. Règles visent à régir son organisation et son activité. Ces règles de droit qui s'appliquent à l'admin vont particulièrement avoir pour but d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public

Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des

bcp de def du droit. Pour les philosophes droit = justice. De manières plus concrete la déf du D va pouvoir etre identifiée à partir de ca raison d'être; de son role; de sa fonction. Mr aubert propose lui de dire que le droit corespond à un modele de conduite construit par l'E, la traduction d'1 projet politique qui vise a promouvoir et à metre en oeuvre une conception de la sociétés et des relation qui si établissent. On constate que le droit est à la fois la traduction et l'instrument d'une conception

REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS FORMANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE [pic] POUR : L’association étudiante  Les jeunes juristes judiciaires. Association à but non lucratif et constituée selon les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901. Son siège se situe dans l’enceinte de l’Université de droit Paul Cézanne, établie au 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence. CONTRE : L’acte administratif réglementaire pris

Chapitre préliminaire : Les fonctions de la justice. La justice est tout d'abord un pouvoir , le juge rend une décision de justice , où le juge doit dire le droit iuris dictio en latin. Le pouvoir de juger est un attribut appartenant à l'Etat mais également , si on se réfère précisément à la définition technique du mot justice ; l'ensemble des juridictions permettant de rendre la justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger. Les juridictions et les personnes

Introduction : I/ Les causes de nullité : A- Nullité de la constitution de la société : 1- Nullité liée à la méconnaissance des conditions communes à tous les contrats : 2- Nullité liée à la méconnaissance des conditions propres au contrat de société anonyme : B- Nullité des actes postérieurs à la constitution de la société : 1- Nullité des modifications statutaires : 2- Nullité des décisions collectives ordinaires : II/ L’action en nullité : A- L’action en nullité proprement dite :

LIBERTÉS FONDAMENTALES Cours de Pascal Mbongo Cours N°1 En juin session extraordinaire du Parlement. Donc tout ce qui a pu être abordé dans cette session parlementaire doit être connu. Contrainte du temps: voir combien de feuilles a-t-on besoin pour tenir 15 minutes. Voir la dominialité publique car magistrat sera du TA. Attention si cas pratique: il s’agit d’un EPIC dont les agents sont de droit privé, on va donc devant le TGI. Les CRS sont désormais rattachés au Ministère de l’Intérieur

consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable le fisc essaye de gagner la confiance du contribuable et donc essaie d'être légitime auprès du contribuable. Paragraphe 1 : Le principe de consentement à l'imposition. C'est un principe démocratique mais il est intervenu tard. L'impot est nait bien avant le droit fiscal. Ce principe du consentement à l'imposition

un impératif qui impose à l’homme d’accomplir ce qui est prescrit en vertu d’une obligation (qui peut-être religieuse, éthique, sociale, etc.). Cette définition requiert d’être analysée. Dire que le devoir est un impératif est équivalent à dire qu’il est un ordre : en ce sens, il instaure une relation de commandement et d’obéissance. L’instance qui commande, ici le devoir, doit être dans une position « transcendante » par rapport à celui qui obéit ; elle doit s’imposer à lui et en aucun cas se confondre