La Lutte Anti Contrefaçon

personne qui le détient ou qui en a profité. (art 255) 29. 29 CHAPITRE II: LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX Sous section I : Présentation du cadre légale la loi 43-05 et la loi 13-10 ANTI BLANCHIMENT La nouvelle loi 43-05 promulguée par dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007 et publiée au BO N°5522 du 3 mai 2007 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un ensemble de dispositions concernant le blanchiment de capitaux, en 2011 une autre loi n°13-10 promulguée

sale, obtenu lors d'opérations illégales, en argent propre qui aurait autant de valeur que de l'argent obtenu normalement. Il existe de nombreuses manières de blanchir de l'argent, on voit l'utilisation de beaucoup d'agents, ce qui rend difficile la lutte contre celle ci. Et de plus, si nous réfléchissons, le fait que les capitaux ne soient pas légaux, va fragiliser les marchés de capitaux et donc l'économie mondiale. L'opération qui a toujours été la plus difficile, et qui le demeure encore au moins

d’une sécurité toujours plus prégnante. Les attentats qui ont lieu aux USA, c’est-à-dire dans la seule puissance disposant d’un rayonnement géo-politique mondial, sont largement médiatisés et semblent justifier, aux yeux de l’opinion publique, une lutte contre le terrorisme, mais aussi contre toutes les formes d’anti-conformisme. Les organismes de contrôle, à quelques exceptions près sont moins influents, plus prudents. Aux USA, le Patriot Act11 apporte des modifications au droit américain pour augmenter

moyen d’action………………………………p.10 a. Leur hiérarchie b. Leur organisation  c. Différentes activité d’une Mafia IV. L’influence politique et sociale.....................................................p.15 1- mafia contre l’état a. Guerre anti mafieuse b. Remise au pouvoir de la mafia 2- Emprise sur la société I- Introduction La mafia est une organisation criminelle ayant des règles très strictes. Elle respecte de grandes valeurs traditionnelles

Définition et cadre juridique national et international des libertés publiques : * droits fondamentaux et devoirs du citoyens, * lutte contre les discriminations, respect des données -personnelles, libertés individuelles et collectives * missions, acteurs et moyens - * Sécurité collective et individuelle : cadre juridique, acteurs (public et privé), moyens, respect et • * maintien de l’ordre public * Coût de la sécurité * Mise en place de fichiers de renseignement

plus nécessaires; elle est également la cause d’une gouvernance défaillante qui peut à son tour encourager les réseaux criminels organisés et favoriser des infractions telles que la traite d’êtres humains, le trafic d’armes et de migrants, la contrefaçon et le commerce d’espèces menacées d’extinction. De ce fait, la corruption affecte chacun d’entre nous et peut mener à: • • • Moins de prospérité: la corruption freine la croissance économique, nuit à l’état de droit et entraîne un gaspillage

infrastructures publiques et le capital humain (éducation et formation des travailleurs). Cette théorie a cependant été critiquée pour ne pas apporter plus de résultats que le modèle de Solow classique (modèle de croissance exogène) Croissance = lutte contre la rareté en mobilisant les facteurs de production (travail, capital, terre, technologie) Coût d’opportunité= ensemble des autres bienfaits dont la décision nous prive (on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre) Innovation =>

Grégoire Louineau et Benjamin Collignon 1ere ES 1 Les dérives de l’industrie pharmaceutique Table des matières Introduction p.3 I) Les contrefaçons de l’industrie pharmaceutique p.4 1) Historique de la contrefaçon 2) Les contrefaçons de médicaments II) Éthique et marketing p.8 1) Les dérives de l’industrie pharmaceutique 2) Les problèmes d’éthique III) Les dangers de la vente par internet et du libre-service p.13 1) L’automédication 2) La

technique, juridique et stratégique 15 A. Les solutions d’ordre technique 1) Mesures d’identification des objets 2) Mesure de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques 15 15 16 B. Des solutions d’ordre juridique 1) Un cadre légal de lutte contre la contrefaçon à compléter 2) Responsabilité des intermédiaires 17 17 20 C. Des solutions relevant de la stratégie d’entreprise 1) Intégrer l’impression 3D dans la stratégie marketing de l’entreprise 2) Adoption d’un nouveau modèle économique 21 21

personne qui le détient ou qui en a profité. (art 255) CHAPITRE II: LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX Sous section I : Présentation du cadre légale la loi 43-05 et la loi 13-10 ANTI BLANCHIMENT La nouvelle loi 43-05 promulguée par dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007 et publiée au BO N°5522 du 3 mai 2007 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un ensemble de dispositions concernant le blanchiment de capitaux, en 2011 une autre loi n°13-10 promulguée