La Lutte Anti Contrefaçon

la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), suite à une décision du Conseil d'État[3] l'enjoignant à autoriser la collecte d'adresses IP dans le cadre de la lutte contre les téléchargements illégaux[4] a permis dans certaines conditions aux ayant-droits de faire effectuer des constats de contrefaçon et de conserver les adresses IP associées. Pourquoi le nom de "Hadopi"? Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection

Date d’effet : 16/01/2015 AL BARID BANK Version : 0.1 Procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Réf PR-ABB-04-01-01-01/2015 Classement  Domaine : Risques  Processus : Conformité  Sous-Processus : Obligation de vigilance - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme  Accessibilité : Agences Historique des modifications Version Date 0.1 15/01/2015 Objet Création Responsables du document Nom Date Rédacteurs Direction

dans les pays émergeants | Environnement fortement concurrentiel | Produit peu substituable | Lutte et mode de l’anti-tabac | | Nombreux distributeurs | | Contrefaçons | * Facteurs Clé de Succès * Prix : Bon positionnement car image de marque construite sur des produits résultant d’un processus de création à faible coût, mais menace de nouveaux entrants (Chine notamment) et de contrefaçons * Qualité / Fiabilité : le produit est un produit simple d’utilisation et d’une bonne fiabilité

d’authenticité (ce qui est déjà protégé) en mettant à leur disposition : bibliothèque, cd-rom, base de données... • Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. • Il assure la tenue du registre national du commerce et des sociétés et du répertoire central des métiers.

plusieurs anthithrombotiques, mais également ses droits sur l’anticancéreux Campto à Pfizer et enfin dans certains pays les droits sur le somnifère Imovane. Lutte contre la contrefaçon : Sanofi-Aventis mène des investigations rigoureuses dans tous les cas de contrefaçons de ses médicaments. Il faut savoir que les contrefaçons représentent entre 6 % et 10% du marché mondial des médicaments et jusqu'à 70 % dans certains pays ! Présentation du groupe : GSK est le deuxième groupe mondial

luxe. Mais ces sites sont notamment l’occasion d’écouler des contrefaçons. En témoigne le procès de Tiffany à l’encontre d’Ebay en 2004. Plus encore, des sites dédiés à la vente de faux produits de luxe existent sur la toile et deviennent très populaires. Il parait donc légitime de se demander si la présence de ces contrefaçons sur Internet ne porte pas préjudice aux Maisons de luxe Françaises. Hypothèse 2 : La diffusion de contrefaçons sur Internet n’affecte-t-elle pas l’image de marque des Maisons

notamment les coûts liés à la restriction de la concurrence durant la période d’exclusivité. Cependant, notre époque est caractérisée par l’explosion du niveau de contrefaçon due notamment à l’émergence des technologies numériques. Notre analyse portera sur les biens numériques puisque leur protection est au cœur des nouveaux dispositifs de lutte contre la copie illégale (par exemple la loi « HADOPI 2 » du 28 octobre 2009, ou nouveau « paquet télécom » adopté par le parlement européen le 24 novembre 2009)

illicites ( pédopornographie, racisme , antisémitisme ...) -les escroqueries par utilisation frauduleuse de numéro de carte banquaire pour une transaction en ligne -les escroqueries par fausse vente sur un site d'enchères en ligne -les contrefaçons de logiciels ou d'oeuvres audiovisuelles Dans cette deuxième catégorie, il faut mentionner les infractions sexuelles, et plus particulièrement pédophiles, pour lesquelles Internet permet aux agresseurs "prédateurs" de rentrer en contact avec

structuration 3.Comment s'est-elle imposée en Sicile... 4....et a conquis les Etats-Unis ? II.La Cosa Nostra Sicilienne et ses influences 1.L'impact sur le gouvernement Sicilien 2.Un marché parallèle bien exploité 3.Les moyens d’actions de la lutte anti-mafia Annexe: Filmographie (p.23) Lexique (p.24) Bibliographie (p.25) Sitographie (p.26) Introduction Qu’est-ce qu’une mafia ? 2 Le mot est plutôt vague. On peut désigner simplement un gang, un trafic de drogue comme une complicité un

de la beauté au naturel Intérêt thérapeutique • La racine en infusion ou cataplasme lutte contre le paludisme, l'asthme, les douleurs articulaires et les inflammations. • L'écorce bouillie lutte contre les calculs urinaires. • Les feuilles, bouillies ou sautées, améliorent la digestion. • Le fruit cru stimule l'appétit. • La gomme blanche pure (sève) est un antiseptique en usage externe. • La tige macérée lutte contre la cécité. Intérêt cosmétologique La poudre de feuilles et huile de graines de