La Lutte Anti Contrefaçon

propriété intellectuelle). § 2 : Protection 2 méthodes : La lutte contre le téléchargement illicite Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI. 15     Elle modifie profondément le Code de propriété intellectuelle pour lutter contre le téléchargement illicite : Article L. 335-3 du Code de propriété intellectuelle : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque

31 décembre par un autre commando terroriste qui a péri en préparant sa bombe. Selon l’enquête, les terroristes ont voulu tuer un maximum de non-russes lors de l’attentat suicide. Le Président Medvedev a déploré le manque d’application des mesures anti-terroristes qui avaient été prévues après les attentats contre le métro de Moscou en mars 2010. Mais cette fois-ci, des sanctions ont été prises et quatre hauts responsables ont été démis de leurs fonctions, dont le directeur des transports du ministère

SWOT page 29 A. Tableau récapitulatif page 29 B. Synthèse récapitulative page 30 IV. Les préconisations pour 2010 page 32 4.1. Les problématiques page 32 4.2. Les préconisations page 32 A. la lutte conte la contrefaçon page 32 B. Développer une gamme féminine page 33 C. Développement durable page 34 Conclusion page 35 Bibliographie page 36 Annexes page 37 Tables des annexes page 38

soit libre, qu’elle s’auto-régule, et pourtant, on est loin du « laisser faire » du marché. On voit par exemple dans le 4ème paragraphe (Libéralisme et campagne anti-brevet) qu’après 1844, l’Etat Français interdit l’importation de  « marchandises issues d’innovations brevetées à l’étranger par un Français ». Il s’agit ici d’une lutte contre les délocalisations, et donc d’un contrôle de l’économie. De la même manière, alors que le phénomène de mondialisation s’intensifie de plus en plus, l’OMC

..19 3-8- La certification…………………………………..………………………...……....19 3-9- La normalisation……………………………………………………………..…....20 4 - Face aux problèmes de contrefaçon, étiquetage, traçabilité, salubrité des aliments….21 4-1- la contrefaçon…………………………………………………………………...…21 4-1-1 Définition de la contrefaçon……………………………………………….…...21 4-1-2- Le risque de contrefaçon sur les médicaments………......................................22 4-1-3- Les risques sur la santé du consommateur…….…………………………...….22 4-1-4-Produits

étrangers. La friction entre l’Église et l’État donna un grand avantage aux bandes criminelles violentes de Sicile qui pouvaient déclarer aux paysans et aux citadins que coopérer avec la police, qui représentait le nouvel État italien, était un acte anti-catholique. C’est pendant les deux décennies suivant l’unification de 1860 que le terme mafia est venu à l’attention du grand public, bien qu’il désignât alors davantage un système d’attitudes et de valeurs qu’une organisation. Elle était encore à

51 b) La faiblesse du sentiment de culpabilité............................................................. 52 c) Un sentiment d’impunité ................................................................................... 54 IX – LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT ET LA COPIE ......................55 A. Perception des actions actuelles menées contre les copies illégales ......................... 55 B. Perception des mesures susceptibles de freiner le piratage .......................

déporta à la fois mafieux et communistes, associant du même coup l'esprit de la mafia à la résistance au fascisme. On remarque donc très tôt qu’il y eut des organismes luttant contre la mafia, certes plus radical. Puis, à partir des années 80, la lutte contre le crime organisé s’amorce par le « maxi procès » de Palerme en 1886-87. Instruit par le juge Giovanni Falcone, il comptera 474 inculpés, 8607 pages d’accusation et 800 000 pages de procès verbaux d’interrogatoire, 25 repentis et une grande

favorise le travail au noir C. Disponibilité d’une main d’œuvre illégale III. Enjeux et solutions A. Les effets néfastes de l’économie souterraine B. Création et développement de réseaux mafieux C. Alternative ou "contre économie"? D. Dispositifs de lutte mis en place par les pays membres de l’UE IV. Etude de cas A. Historique du conflit Israélo-Palestinien B. Economie souterraine dans la bande de Gaza Conclusion Bibliographie   3 Introduction L’économie souterraine est un secteur très actif

ne dépendent pas des anciens producteurs-distributeurs de disque. Elle passe parfois par le financement de la musique gratuite par la publicité. Elle doit cependant avant tout trouver les moyens d’échapper à ce que les producteurs appellent la « contrefaçon » par la mise en place de techniques de protection sûres (DRM). Cette stratégie passe en particulier par des alliances avec les opérateurs de télécom. Ensuite, la production de nouveaux artistes est remise en cause. La logique traditionnelle