La Lutte Anti Contrefaçon

Le contrôle de la distribution permet à la marque de protéger son image. En effet, elle peut ainsi veiller au respect du positionnement initial de ses produits notamment par le biais du merchandising. Cela constitue également un outil de lutte contre la contrefaçon, véritable fléau pour les produits de luxe, que nous détaillerons ultérieurement. Parallèlement à cette stratégie, la marque Dior exerce un contrôle renforcé sur ses licences. Une politique de non-renouvellement des contrats s’organise en

héros – La gloire des héros Une typologie culturelle (Hegel) : Le héros épique est un être complexe aux prises avec des forces extérieures douées d’une puissance fatale (cf Homère, l’épopée). Le destin a un rôle déterminant. C’est le symbole de la lutte de l’homme contre la nature. Le héros tragique incarne une passion dominatrice (Shakespeare, la tragédie) ; une fatalité passionnelle à laquelle s’affronte la liberté… Le héros dramatique devient une personne en développant ses passions, par des

Régulation, protection, sécurisation  Régulation des échanges  Contrôle des opérations commerciales - Application des règlementations communautaires, et internationales - Lutte contre le commerce frauduleux  Lutte contre les distorsions de concurrence et les pratiques déloyales - Actions anti dumping, - Lutte contre les contrefaçons.  Respect des règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’O.M.C : - Organisation de certains marchés (fruits et légumes par

l’Inde comme la Chine sont invitées à suivre ce projet. Il faut continuer de fabriquer des médicaments récents, d’en faire des génériques et de les diffuser dans tous les pays en développement. 2. Pression des états ainsi que la lutte contre la contrefaçon Pression des états Les problèmes d'application des exceptions prévues par l'ADPIC ne sont pas seulement liés à la complexité du processus ou d'une législation inadaptée mais sont aussi liés à la pression de la part des pays développés

sénateur opte pour un système déjà utilisé qui réprime la contrefaçon et la piraterie dans le cadre de la loi votée le 15 mai 2007 . En clair, ce serait des agents commissionnés par le ministère des affaires économiques qui infligeraient les condamnations. Hadopi français prévoit de sanctionner les utilisateurs de logiciel de partage, autrement dit des programmes de P2P. Le sénateur Monfils veut pousser encore plus loin la lutte anti-piratage, il désire mettre en place une surveillance des réseaux

EXPOSE P.L.A 26/11/07 II- LES OUTILS DE LUTTE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL A- LES SANCTIONS LEGALES 1) La responsabilité de l’internaute : difficile à appliquer a) A rt. L. 335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle

extension de la protection est requise dans chaque pays où le produit est distribué. ➢ L’utilisation par une tierce personne d’un nom de marque déposée, pour en faire un nom de domaine internet par exemple, est considérée comme une contrefaçon. 5. Procédure d’enregistrement d’une marque : Remarque : une demande de dépôt de marque peut être rejetée si un titulaire d’une marque approchante le demande. 2. Les brevets : 1. Critères de brevetabilité :

SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 : Le droit de propriété THEME 1 : LA CONTREFACON Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçon Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle Titre de l’étude : La Contrefaçon Objectifs de l’étude :

clandestins chinois prêt a payer 30000dollars pour atteindre l’Europe et le double pour les USA. En seconde position vient la drogue (opiacés et amphétamines). Cette liste est complète par les fraudes aux cartes de crédits, la prostitution, la contrefaçon, les prêts usuraires et les jeux. En Asie, on trouve aussi les Yakuzas qui se situent au Japon qui ont des activités similaires aux Triades. Rente : pour un particulier, comme fixée à l’avance reçu périodiquement (mois ou année) pour une durée

l'inflation et l’appauvrissement se sont au fur et à mesure installés. Ces vingt années correspondent à la lutte anti-apartheid. Pourtant, durant les 30 années passées ( à partir de 2004 ), la hausse de la pauvreté aussi bien que la croissance accélérée n’ont pas affecté les différentes classes raciales. De plus les groupes de revenu n'ont également pas été affectés. Durant la période de lutte contre l’apartheid, les revenus de presque tous les groupes sociaux noirs ont diminué, à l’exception de