La Lutte Contre Les Abus De Position Dominante

colonisation. Histoire commune : génocide(on peut le comparer à celui des Indiens d’Amérique du Nord. Moins connus en Europe. Acculturation : imposition par la colonisation d’un certain nombre de valeurs (récemment : le nazisme). Relation de dominé à dominant. Rôle unificateur de la langue. Elément majeur : -le rôle de l’Eglise (toujours aujourd’hui)(extrêmement imprégné de catholicisme -les contentieux et les conflits sont une donnée incontournable de la géopolitique. 16/11 : Poids de l’Eglise

insérée dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage par avance à accepter tout changement géographique de son lieu de travail. 2 Précisez-en les limites en vous appuyant sur des exemples. La clause de mobilité ne doit pas constituer un abus de droit ou un détournement de pouvoir de la part de l’employeur (ex. : interdiction d’imposer un domicile au salarié, interdiction de réduire la rémunération d’un salarié, etc.). Cas pratique → Mlle Grenier pourra-t-elle refuser d’aller travailler

entreprise peut décider de proposer un produit nouveau pour elle, alors qu’il existe déjà sur le marché, en quelque sorte elle «prend le train en marche». Ce type de stratégie est parfois qualifiée de «me too». En prenant en compte la position du produit dans son cycle de vie au moment du lancement, trois stratégies sont concevables. • Le produit est en phase de croissance. Les ventes du produit connaissent un taux de croissance élevé. Généralement, l’entreprise

2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation. 7 2.3. La libre concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7 2.5. Lutte contre la fraude. 7 Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8 Chap 3 – Banque : autorité de tutelle et consultation (1h). 8 1. Légiférer. 8 1.1. Textes de valeur législative. - Formation des textes. 8 1.2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler

commettre des délits.  Effet pervers de la règle de droit : effet pas attendu par l’auteur de la règle. Pervers = qui a mal tourné = produit un effet indésirable et se produit toujours après son entrée en vigueur. Toute protection excessive se retourne contre les intérêts de la personne protégée. Ex : en G les législations protectrice ex : les droits des locataires sur les baux (contrats de bail) qui au lendemain des deux G-M, avait protégé des locataires et des fermiers en place ; le résultat en fut

les consommateurs contre certaines pratiques dangereuses. La concurrence exige le respect de la liberté d’entreprendre mais l'exercice de cette liberté peut donner lieu à des abus et à des pratiques dont le marché ou les acteurs sont victimes : des entreprises peuvent adopter des méthodes contraires aux principes de la concurrence ou mettre en place des pratiques préjudiciables aux consommateurs. La régulation de la concurrence Le droit de la concurrence cherche à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles

.............................................................................................................. p. 7 PREMIER PARTIE : LES TRANSFORMATIONS DES CLASSES POPULAIRES EN ARGENTINE ET LES REPONSES ETATIQUES EN TERMES DE « POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ». Chapitre I - Les transformations du monde populaire en Argentine (1976-2003) et les politiques sociales jusqu’à la transition démocratique : de la bienfaisance au PAN ........................................ p. 25 1. Les transformations

groupe pour le représenter à chaque mise au point) ? - A qui est destiné le dossier documentaire ? - A quoi va-t-il servir ? - Quelle forme lui donner ? ( Déterminer l’Intention de Communication ainsi que le Discours Dominant dans l’exposé : Le discours historique associé au discours explicatif et objectif (dates, lieux, noms, etc.) dans la présentation d’un fait d’histoire ; le discours argumentatif dans la présentation du combat d’un héros (bravoure

l’exemple type est la chaîne de production (le convoyeur) dans l’industrie automobile ajoutée par H. FORD (1863-1947) à la parcellisation des tâches prônée par F. TAYLOR (1856-1915): en même temps que l’organisation scientifique du travail lutte efficacement contre la «flânerie systématique des travailleurs», elle accroît la concentration. Lorsqu’il s’agit de produire en masse des marchandises homogènes (comme la fameuse Ford T noire) de grands établissements sont le moyen de dégager de fortes économies

un mensonge le plus souvent. Le sociologue n'a pas un point de vue « transcendant » et universel sur la vie sociale. Il n'est pas en dehors de la caverne pour reprendre une image célèbre. Il est à l'intérieur. Il ne peut donc voir que ce que sa position lui permet de voir. Et souvent il ne peut guère voir plus que ce que ses concitoyens voient. C’est pourquoi « les sciences sociales ne font pas de Sociologie Générale, Licence 3, 2005-2006 M. Didier Lapeyronnie -5- découverte à proprement parler