La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

devraient s'attaquer à la racine du mal : la totale liberté d'aller et de venir dont bénéficie le capital privé transnational. Taxation de toutes les transactions, réglementation des flux et des changes, obligations de transparence, abolition des paradis fiscaux : autant de mesures de salubrité publique sans lesquelles il serait vain de prétendre reconstruire le système financier international. PAR SUSAN GEORGE S'ils avaient construit un immeuble d'habitation ou un gratte-ciel, les architectes

role réduit. Cependant elle a pu jouer un role dans le commerce comme par exemple quand elle a condamné l’Apartheid et le régime de Prétoria. Cela a eu une influence sur le commerce. Les pays du sud ont une influence dans les ventes. Et vote souvent contre les USA qui boudent l’ONU. - Le conseil de sécurité. Il est considéré comme le pouvoir executif de l’ONU. Il est composé de 15 membres (au départ, 11 membres en 1945). Les 5 membres obligatoire depuis la seconde guerre mondiale sont les USA, la

risques ? 3pts IV. Quelles sont les caractéristiques fondamentales d’un paradis fiscal ? 3pts V. Quel rapport existe t-il entre la BEAC et les banques CBCA , BPMC ,BSIC, ECOBANK ? 3pts VI. Quelles sont les principales dérogations à l’obligation de secret qui pèse sur le banquier ? 3pts VII. Quelle est l’étendue de la responsabilité bancaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sale ? 3pts VIII. Qu’appelle t-on hypothèque ?

(CGI) Différence entre un impôt et une taxe (régimes fiscaux déterminés par la loi) Au sens juridique : - L’impôt est un prélèvement en argent, définitif et dépourvu de contrepartie - La taxe est un prélèvement en argent, définitif mais qui comporte une contrepartie (un droit) La contrepartie est liée à la qualité du service public, elle donne accès à un service public. - Une redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle a été instituée par une autorité administrative

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

et de l’évasion fiscale  1. La fraude fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale  V. Moyens

par le G20 : la lutte contre les paradis fiscaux. Il faut éviter toutes fuites de recettes fiscales afin de protéger le système financier. Pour se faire, le G20 a constitué trois listes. Une liste blanche qui regroupe les pays au comportement exemplaire, une liste grise regroupant les pays dont le comportement reste acceptable mais comporte quelques anomalies ( tels que le Luxembourg, l’Autriche, la Belgique, la Suisse..) et une liste noire regroupant les principaux paradis fiscaux ( Singapour, Monaco

a permis a 30M d'américains d'avoir la sécurité sociale. En Europe, c'est la crise grecque qui entraîne l'arrêt des politiques keynésiennes. Cependant tous les pays ont aujourd'hui une volonté de régulariser les pays financiers, lutter contre les paradis fiscaux, séparer les banques d'affaires de banques de dépôt. On est passés aussi en 2008 du G7 au G20 , on a introduit les pays émergents pour prendre des grands décisions . Une réforme bancaire se met en place aux États Unis et en France et un

son impact sur l’ouverture des frontiere des pays du monde entiers .La crise financiere due aux credit hypothecaire dont les agences de notation ont joué le role d’arbitre entre la stabilité economique d’un pays donné . Vient juste aprés les paradis fiscaux risqué d’etre atteint par la crise actuelle L’Enigme reste vague ,les fluctuations ne cessent d’evaluer notre environnement financier sera de plus en plus sensible ; d’aprés notre point de vue on a choisis les termes suivants FMN et

avec un impact régional. Entre 1929 et 2008, les principales différences : En 1929, ( film : Wall Streets contre détroit ) chaque état apporta une réponse individuelle, replis sur son économie, ce replis dériva vers une sorte de nationalisme avec pour résultat la seconde guerre mondiale. [Les Allemands ont été traumatisés par la république Weimar. La stabilité des prix et la lutte contre l’inflation est l’une des politiques essentielles de l’Allemagne.] La communauté internationale n’a pas pris