La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Le Conseil Constitutionnel a été crée en France le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République. Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement. Ils peuvent en effet mettre leur veto sur une loi pensée et passée à l’Assemblée Nationale si elle leur est perçue comme inefficace ou injustifiée. C’est récemment le

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 « Est-ce que j’ai jamais attenté aux libertés publiques fondamentales ? Je les ai rétablies. Et y ai-je une seconde attenté jamais ? Pourquoi voulez vous qu’à 67 ans je commence une carrière de dictateur ? » Ce sont les mots du Général de Gaulle ancien chef de la France libre, lors de la conférence de presse du 19 mai 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la

constitution de 1958 qui pose les fondements d’un des enjeux majeurs d’une république. Sous la 3ième république, un certain nombre d’attributions, confiés expressément au président de la république avait été transférées dans la pratique au président du Conseil. Afin d’éviter le dessaisissement du chef de l’Etat, l’Article 5 correspond à une sorte de déontologie de la fonction présidentielle, fixant des principes qui doivent inspirer au président des règles de conduite et lui fournir des arguments pour défendre

arrive en tête. La nouvelle assemblée soumet un nouveau projet de constitution au referendum. Ce projet cette fois-ci comporte deux assemblées législatives. Cependant ce projet a été adopté avec seulement 51% des suffrages ce qui donne une faible légitimité à la IVème République (pour comparaison la Vème a été adoptée à plus de 80% des suffrages). Le document 1 nous explique que la IVème République repose sur des bases différentes par rapport à tous les autres projets de républiques précédents

Président de la République est un mutilé constitutionnel » R. Poincaré « Ministre à plusieurs reprises, président du Conseil des ministres puis président de la République de 1913 à 1920, Raymond Poincaré fut l'une des plus grandes figures politiques de la IIIe République. » Le président de la république, le chef de l’état, est, dans une république comme la France, le chef de l’exécutif. Un mutilé est une personne qui a subi une mutilation. Un mutilé constitutionnel est donc une personne ayant subi une

instituions et notamment de la légitimité dont doivent disposer ses successeurs à la présidence de la République. « Pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation. Permettez-moi de dire qu’en reprenant la tête de l’État, en 1958, je pensais que pour moi-même et à cet égard, les événements de l’Histoire avaient déjà fait le nécessaire. » Autrement dit, la légitimité historique dont il dispose n’imposait

confiant le 1er septennat à un président monarchiste. Cette loi dans le même temps nomme une commission de 30 personnes «commission des Trente» qui est chargée de préparer la futur Constitution. En Janvier 1875, cette commission présente un projet constitutionnel devant l’Assemblée. Les débats sont très vifs, animés mais les députés en ont marres, cela fait 5ans qu’ils travaillent la dessus. Finalement c’est un très jeune député nommé Wallon qui va proposer une modification et va débloquer la situation

séparation claire des pouvoirs, ne laissant aucune place à l’immixtion du législateur au sein de l’exécutif. Le Général souhaitait un exécutif fort, et libre dans ses démarches. Dès lors, le garde des sceaux, Michel Debré assisté d’un groupe de 11 membres (8conseillers d’Etat et 3 professeurs) se mettent au travail pour rédiger une Constitution prônant la rationalisation du parlementarisme. Les points primordiaux dans l’élaboration de ce texte ont été d’établir une séparation stricte entre domaine

différente de celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté