La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

gouverner le pays de façon stable. Mais il faudra attendre De Gaulle et son génie politique pour sortir de cette crise chronique. 3§ Le génie politique du Général De Gaulle. Le Général De Gaulle a eu 2 grandes formes de génies Ses idées constitutionnelles. Dès le Discours de Bayeux, il préfigure ce que devrait être le gouvernement de la France. Il n’est pas entendu en 1946, et on va créer une République dominée par les partis. Pour lui un pays moderne ne pouvait connaître un tel régime

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique..............................................................................

TD droit constitutionnel Mme Martel Préalable_Méthodologie de la dissertation Lire le sujet Au brouillon : 1° Définir les termes de votre sujet 2° Délimiter votre sujet 3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …) 4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet). 5° Elaborer un plan 6° Rédiger une introduction Elle doit faire au moins 1/3 du devoir. Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques

France, 2 ordres de juridictions, c’est ce que l’on appelle le Dualisme juridictionnel : * Ordre administratif : Conseil d’état, Cour d’Appel Administratif, Tribunal Administratif. * Ordre judiciaire : Cours de cassation, Cours d’Appel, Tribunaux de Première Instance, Tribunal de Police, Conseil des Prud’hommes, Tribunaux de Grande Instance, Tribunal Constitutionnel, Cours d’Assise. Se constituer partie civile càd Greffer le procès civil sur le pénal. I) Définition de la

expliquer que le referendum a été quelque peu délaissé depuis quelques années, et que le peuple n'exerce plus sa souveraineté que par ses représentants ? En quoi le cadre constitutionnel restreint-il l'exercice du referendum à une sphère politique frileuse et peu désireuse d'engager sa légitimité ? I- Un cadre constitutionnel restreint : le paradoxe d'un objet de démocratie directe dont la saisie et l'utilisation par le peuple est très limitée. 1) Les pouvoirs législatif et constituant du peuple :

en relief l'ambiguïté de cette responsabilité pénale (I) et le paradoxe de l'irresponsabilité politique (II). Une responsabilité pénale ambiguë Même si la responsabilité pénale du président de la république peut, d'un point de vue constitutionnel, se découper en deux phases : l'avant (A) et l'après révision de 2007, le chef de l'état demeure tout de même un personnage qui semble plus privilégié pénalement que le commun des mortels (B). A. Les articles 67 et 68 de la constitution de

Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel, Francis Amon et Michel Troper, Lgdj Essentiel du droit constitutionnel – fiches de cours et cas, Hélène

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

strictement définis à l’article 34 de la constitution et qui sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire, on peut distinguer les lois constitutionnelles, les lois référendaires et les lois organiques. Elles se différencient de la loi ordinaire à la fois par leur objet (ce sur quoi elles portent) et par leur procédure d’adoption. Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes de la loi ordinaire par leur objet. Alors que les lois ordinaires interviennent dans les domaines