La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent à ce pouvoir de révision, faisant de lui une possibilité si réglementée qu’il est délicat d’en user. Si l’on regarde les textes constitutionnels, il existe plusieurs dispositions pour codifier

Bref aperçu d'histoire constitutionnel française. Période importante 1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions

parlementaire française et la nécessité de rénovation, notamment grâce à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (I). Néanmoins la constitution traduit également une tentative de rénovation voire d’établissement d’un régime parlementaire de type nouveau (II). I) La constitution de 1958 : une transition efficace entre tradition et innovation assurée par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. Par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, De Gaulle se voit confié le pouvoir constituant par délégation

mais ne fournissent pas toujours des explications suffisantes. La conception subjective a été développée en France dès 1789, notamment par les jacobins. L’accent est mis sur le vouloir-vivre collectif, le désir de vivre ensemble qui animerait les membres du groupe social, c’est une conception volontariste inspirée du contrat social. Pour Renan (Qu’est-ce qu’une Nation ?, 1882), la race, la langue, la religion, la géographie, les intérêts économiques, les nécessités militaires sont certes des éléments

permet de fixer le mandat des représentants considéré comme impératif même si le roi a demandé des mandats plus généraux. La portée? Les états généraux sont de simples instances de conseil, ancrés dans les traditions de la monarchie. Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux

Les lois constitutionnelles de 1875 « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent

multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle

est ainsi communément défini comme la puissance dont dispose une personne ou un organe constitué spécialement afin d’introduire une nouvelle constitution tandis que le pouvoir constituant dérivé ou institué[5] serait celui de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celui-ci. La notion de pouvoir constituant originaire soulève le problème de l’identité du détenteur de la souveraineté, de l’autorité qui serait habilitée à élaborer la constitution. Pourtant, O. Pfersmann considère

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution