La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable -----------------------------------------------------------------------------------------------

« On croyait qu’une révolution arrivait cette année là », ces paroles sont d’autant plus vraies dans le cas Français, car l’année 1962 a été une année charnière dans l’histoire constitutionnelle car le suffrage universel a été instaurer « cette année là ! ». Charles de Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 et est mort à Colombey-les-deux-églises le 9 novembre 1970. Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940 et par là même il fut une figure emblématique de la Résistance pendant la

Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte

suffrage universel direct sous la IVème et Vème République ; 2. réunion commune des députés et sénateurs chargée d'élire le président de la République. - Autoritaire (régime) : système caractérisé par l'absence de partage/ contrôle des pouvoirs, de légitimité et de privation de tout ou partie des libertés publiques. B - Ballotage : se présente parfois à l'issue du premier tour d'une élection au scrutin majoritaire, quand aucun des candidats en lice n'a pu dégager de majorité absolue nécessaire à

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11 Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie

faire respecter les lois) – la cour de cassation qui règle les problèmes entre les particuliers + conseil d' Etat qui règle les problèmes avec les personnes public Le Président est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (art 64). A ce titre, il présidait le conseil supérieur de la magistrature. Le Conseil constitutionnel est le seul organe pouvant s'opposer au Président => Juge constitutionnel CEDH = Cour Européenne des droits de l'homme Elle veille au respect de la Convention de sauvegarde

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

destitution de Changarnier. Louis-Napoléon, plébiscité président de la république par 7 millions et demi « oui » et 700 000 « non » a vite transformé en Empire sa république plébiscitaire. 1804-1852 => des années de régime parlementaire Un comité de 5 membres dirige en secret une constitution, un des fidèles qui bâcle le travail en 24h. « Puisque la France ne marche depuis 50 ans qu’en vertu de l’organisation administrative, judiciaire, militaire, religieuse, financière du consulat et de l’Empire, pourquoi

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

L’installation de la Vème République I°/ La transition constitutionnelle vers la Vème République Depuis octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur