La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

Marie-Claire PONTHOREAU - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008 Professeur à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais

politique et droit constitutionnelle’’ ouvrage Qu’est ce que le droit publique ? il s agit d une ensemble des règles et des principes tendant a ordonnancer la vie social, politique et éco du pays et a garantir les droits et libertés de chaque un dans la société. La société est un fait naturel elle se présente comme un rep permettant a chacun de se protéger, de se prémunir contre les risques de l Etat sauvage. Philosophie politique identifie 2 besoins : l’ordre et la justice. Ces 2 besoins sont

« Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique

principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil

mais dans le cadre d’institutions républicaines. Il s’agira de comprendre en quoi le texte, à savoir la Constitution de 1958, donne-t-il au chef de l’Etat des pouvoirs propres hérités de la monarchie (A), puis de comprendre en quoi la réforme constitutionnelle de 1962 a-t-elle été une étape clé dans la construction de la figure du « monarque républicain » (B), avant de s’intéresser à la monopolisation progressive des pouvoirs, due à la pratique (C). A. Des pouvoirs propres hérités de la monarchie

venant souvent répéter ou amplifier des garanties déjà accordées par la Constitution des États-parties). Aucune question élémentaire du droit civil ne semble désormais pouvoir échapper à une détermination ou au moins à une certaine influence constitutionnelle. Même lorsque la Constitution ne donne aucune réponse contraignante, il est remarquable que la question de la constitutionnalité de telle ou telle règle de droit positif, ou ayant vocation à y appartenir, se pose au Parlement, dans la littérature

de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit

selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays. 2°)Quels types de régimes politiques connaissez-vous ? 2 types : démocratiques et autoritaires. 3°)Comment les différencier ? 1) la légitimité de ceux qui exercent le pouvoir : D'où peut-elle venir ? Pour WEBER, la légitimité peut venir : 1. du charisme (capacité à charmer les foules et à avoir une emprise particulière sur elle) 2. la tradition ( les usages et les coutumes ; ex : le privilège de la naissance,, la désignation

de relaxer (en correctionnel, acquitter en cour d’assises) le professeur. Mais il faut préciser dans quelles conditions l’accusé va pouvoir échapper à la condamnation. Mais il y a un principe supérieur à la légitime défense : nul ne peut se faire justice à lui-même → hypothèse dérogatoire. La légitime défense est donc une exception. Toute règle exceptionnelle doit être appliquée exceptionnellement. Déjà, la défense doit être légitime : s’être doit être idoine (= adaptée aux circonstances). Enfin la

l’Assemblée nationale se proclamera Assemblée constituante le 9 juillet 1789. Celle-ci se confira le rôle de rédiger et d’adopter une constitution en utilisant le pouvoir constituant attribuer jusqu’ici au roi. Les penseurs de l’époque croient à la justice, à l’égalité ainsi qu’aux droits d’exprimer une opinion librement. Elles furent les raisons capitales pour lesquelles l’Assemblé national s’est proclamé sans l’accord du roi qui détenait le pouvoir absolu. En défiant le pouvoir absolu du monarque