La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

« L’obéissance au devoir est une résistance à soi-même », disait Henri Bergson. On peut alors définir la résistance comme la capacité à supporter des contraintes physiques ou, ici, morales. Une règle de droit injuste fait référence à une règle contraire à la justice. La règle de droit est générale, abstraite, obligatoire et dont la violation sera sanctionnée par l’autorité publique. On définit la règle par ses caractères et non par ce qu’elle est. Elle est toujours d’une manière plus ou moins nette le reflet

un défi pour l’Union européenne ? L’Union Européenne est depuis sa création en perpétuelle mutation. Maintenant qu’elle est composée de 27 pays, il lui faut réussir à unifier ces différents membres dans la politique, l’économie et le droit. Sa légitimité dépend essentiellement de sa capacité de fédération bien que de nombreux freins se mettent en travers de sa route. En effet l’UE est composée de 27 langues officielles et d’autant de cultures et de systèmes politico-économique différents, d’où la

Ainsi, le président se voit renforcer dans sa position par l’approbation directe du peuple. Cette réforme a été introduite par DE GAULLE qui était soucieux d’asseoir de manière incontestable la légitimité démocratique de ces successeurs. Ainsi, le soutient direct des français est une garantie de la légitimité démocratique et permet de renforcer la fonction présidentielle face à celle du Premier ministre, qui, lui, n’est pas élu. Aussi, la place prépondérante du président se justifie grâce aux différents

Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous de la Constitution mais au dessus des règlements. De là, on peut distinguer plusieurs catégories de loi : la loi constitutionnelle, la loi référendaire (texte adopté directement par le peuple), la loi organique (valeur supra législative mais infra constitutionnelle, adoptée par les Parlementaires selon une procédure spéciale) ou la loi ordinaire. Le fait même de distinguer ces différentes catégories, et d’établir une certaine hiérarchie

“Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos

• Entre la dominance et la gouvernance, entre la monarchie universelle et l’égalité des Etats, entre la liberté d’action de ceux-ci et les contraintes dues à l’interdépendance économique et sociale, il y a place pour un régime semi-constitutionnel mixte, qui organiserait un équilibre entre inégalité et réciprocité, pluralisme et solidarité. • Entre la rigidité des cadres juridiques et les bouleversements techniques, politiques et culturels, il y a place pour l’adaptation réciproque

mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant coupable d’un déni de justice. Le déni de justice étant le fait pour un juge de refuser de trancher un litige. La loi, au sens large, au sens matériel, désigne toute règle de conduite, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. Lorsque

L’argumentation constitutionnelle Texte 1 : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle, jus politicum n°7, Denis Baranger I-L’argumentation faible du Conseil constitutionnel Selon Denis Baranger, l’argumentation constitutionnelle, autrement dit les motivations constitutionnelles, sont « faibles ». Il expose à ce titre trois constatations : 1) Le Conseil constitutionnel laisse parfois transparaitre des argumentations particulièrement lacunaires (décision constitutionnelle sur la loi

et pénale. Il est question, d’engager la responsabilité de chaque membre du gouvernement. A. Des ministres : politiquement responsables Le chef de l’Etat est élu au suffrage universel directe (article 6 de la constitution), il a donc, plus légitimité que le premier ministre, qu’il choisit indirectement lors des élections législatives. En raison de leurs nominations par le chef de l’Etat les ministres endosse une responsabilité politique envers lui. 1. La nomination par le président de la

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors