La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 8 8 2 Article 12 de la Constitution de 1958 Article 19 de la Constitution de 1958 Article 16 de la Constitution de 1958 (extraits) B. LA PRATIQUE DU DROIT DE DISSOLUTION V. Giscard d’Estaing, RDP 1998, p. 1267 8 8 9 10 11 3 I

résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse: Les pratiques Présidentielles de François Mitterrand et Jacques Chirac Vidéo sur les trois premiers présidents de la Ve République: ina.fr En quoi l’élection présidentielle est-elle devenue centrale dans la vie politique française

......................40 V. La CEDEAO aux prises avec la crise en Guinée : un examen sur la période 2007-2010 ..............................................................................................................42 V.1. La médiation de la CEDEAO pendant la crise de janvier- février 2007 .............................................42 V.2. La CEDEAO en Guinée après le coup d’Etat militaire .......................................................................45 V.3. L’action de la CEDEAO

La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions

L’ACTE ÉLECTORAL FICHE 6 > SONDAGE ET DÉMOCRATIE FICHE 7 > LA CAMPAGNE ÉLECTORALE FICHE 8 > QUI SONT LES ÉLUS ? FICHE 9 > QUI SONT LES ÉLECTEURS ? FICHE 10 > LA DÉMOCRATIE DONT VOUS ÊTES LE HÉROS OU LES REGISTRES D’ACTION DU CITOYEN FICHE 11 > LA LÉGITIMITÉ DU CONFLIT OU LA RECONNAISSANCE DE LA DIFFÉRENCE FICHE 12 > FORMER UN GOUVERNEMENT 94 96 104 123 133 144 152 159 166 176 181 189 196 RÉSUMÉ / SAMENVATTING FONDATION ROI BAUDOUIN 208 210 > PAGES 8/9 > AVANT-PROPOS

fut pas conviée nommément. Les invitations officielles, aux ateliers de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le pouvoir déchu. Cependant, sous des étiquettes d’emprunt, nombre de militants et amis réussirent à participer aux discussions et susciter, parmi les délégués, des lignes de convergence autour des objections et amendements dont la présente note restitue la teneur. Les travaux furent

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

se fait nommé consule à vie en 1802 par plébiscite et se fait sacré empereur en l’an XII. Bonaparte est issue du peuple et cherche auprès de celui-ci une légitimité. Formellement le consulat est démocratique, le suffrage est universelle, reconnaissance du peuple mais en réalité il ya un grand contrôle du peuple. Il y a une façade démocratique. Les élections ne servent à rien le suffrage universelle est consacré le peuple ne désigne que la liste des citoyens dans laquelle les autorités choisirons

pouvoirs Le régime politique, les français ont changé pour que le régime présidentiel soit possible ? Ou est ce qu'il y a des failles ? Un régime de séparation stricte des pouvoirs est un régime dit présidentiel, ce n'est pas un régime doté d'une président de la république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas d'interdépendance. 1°) 1791 : La monarchie constitutionnelle Pendant la révolution, après le serment du

élargissement du corps civique. Auparavant les aristocrates étaient les seuls concernés par la prise de décision dans la vie de la cité. Histoire des sources du droit et des institutions, UNC 2010. 12/12 A cela s’ajoute une crise agraire sous la forme de conflits sur la répartition des terres qui traduit cette opposition entre l’aristocratie et le reste de la population. Excepté à Sparte, ces conflits se règlent dans le sang. Cette crise favorise l’apparition d’une forme de pouvoir autoritaire