La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

(TOGO) Email : enatogo@ids.tg Site web : www.ena.tg MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE L’ENA CYCLE III, OPTION : DIPLOMATIE PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU Présenté et soutenu par : AMOUDOKPO Edem Komi Sous la direction de : M. KPODAR Adama Mawulé Agrégé de Droit public et Sciences politiques Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé -0- Promotion : 2006 -2008 SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………..….1

ses défauts, reconnus par tous. Pendant les premières années de la Ve, en gros jusqu’au départ de De Gaulle le 27 avril 1969, les partisans de la tradition parlementaire classique vont essayer de revenir sur la pratique gaullienne de suprématie du Président de la République pour rétablir un fonctionnement plus parlementaire des institutions, conformément à leur interprétation du compromis de 1958 (par exemple : querelle de l’arbitrage, art. 5 de la constitution). Il est donc essentiel de dresser le

toutes les tendances politiques issues de la Résistance. Avec la mise en place du GPRF, on passe de la résistance à l'exercice d'une autorité sur le territoire français. A la libération, le GPRF est placé sous la direction du général de Gaulle. Il est clair que celui-ci dispose d'une légitimité incontestable après la guerre. A la libération cependant se pose une question : faut-il maintenir les institutions de la 3è République ou au contraire élaborer de nouvelles institutions et passer à la 4ème

III - Population du Liban IV - Les différentes langues V - Les différentes religions VI - La politique au Liban VII - L’économie libanaise VIII - Les Guerres LE HEZBOLLAH page 10 I – Origine du Hezbollah II – Idéologie du parti de Dieu III – Actions du parti chiite libanais IV – Armée du Hezbollah IV – Les modes d’actions du Hezbollah V – Pouvoir au sein de l’organisation VI - Lien avec l’Etat libanais

c’est aussi un pouvoir politique car il prend des décisions qui sont exécutées. Difficulté d’un pouvoir de fait : trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître. Comment trouver cette légitimité ? - Légitimité démocratique : résultat d’une élection (concept moderne). - Légitimité étatique : trouver une place à l’intérieur des structures de l’Etat. 7) Le pouvoir de fait devient un pouvoir de droit. 4 octobre : le gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

désigner parce qu’il a 73 ans autrement dit qu’il est très expérimenté. De plus il a été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement

épuration * Papon : 1er secrétaire de la préfecture de Bordeaux, responsable arrestation & déportation des enfants juifs vers camps extermination => préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication

moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance dans le cadre monarchique en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…)

l’Homme que des universitaires estimant que le texte « n’offre pas le type de structure en mesure de garantir la responsabilité démocratique nécessaire à l’application de ce genre de loi » En ce sens, le Terrorism Act 2000 marque un tournant dans la législation du Royaume-Uni. En effet, d’une part, il contient des mesures destinées à combattre le terrorisme sous toutes ses formes (nationale et internationale), d’autre part, il introduit une nouvelle définition législative du terrorisme.