La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

quinquennat. D'une durée de sept ans, le mandat présidentiel fut racourcit à une durée de cinq ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul

conseil constitutionnel obéit à des règles peu susceptibles d'assurer l'indépendance de ses membres. En premier lieu, les anciens présidents de la république sont des membres de droit du conseil, c'est à dire membres à vie s'ils le souhaitent. Cette catégorie de membres n'es pas en faveur du caractère juridictionnel de l'institution. IL se trouve qu'aucun chef d'Etat de la V° République n'a siégé au Conseil. Cette particularité de composition du conseil est perçue comme une anomalie mais continue toute

Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 M. de Marcère, ministre de l’Intérieur J’ai l’honneur de donner lecture à la Chambre des députés du message que M. le Président de la République adresse au Parlement : « Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le

431.1.L’Etat de droit au sens formel PAGEREF _Toc399424915 \h 431.2.L’Etat de droit au sens matériel PAGEREF _Toc399424916 \h 432.Des institutions légitimes PAGEREF _Toc399424917 \h 432.1.La distinction légalité / légitimité PAGEREF _Toc399424918 \h 432.2.Les mutations de la légitimité PAGEREF _Toc399424919 \h 44Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française PAGEREF _Toc399424920 \h 46Annexe 2 : La démocratie représentative PAGEREF _Toc399424939 \h

cohabitation Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) Instructions officielles : Éviter la chronologie et ne retenir que quelques repères fondamentaux Conquête des principaux droits politiques, économiques et sociaux. Institutions de la V° République INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Livre 10-11 La différence entre démocratie et République Démocratie : vient du grec démos et kratos(pouvoir des citoyens). La démocratie correspond à la fois à un type de régime politique mais

definiton des partis politiques est donnée par la loi sur les partis de la republique fédérale d'allemagne du 24 juillet 1967 (article 1er): "les partis sont un element constitutif, necessaire en droit constitutionnel, de l'ordre fondamental libéral et democratique. Participant librement et de façon permanente à la formation de la volonté politique du peuple, ils remplissent une mission publique qui leur appartient en vertu de la loi fondamentale et que celle ci garantit". UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE la

multiconfessionnel. Mais cette diversité à base territoriale s’oppose à la fois au fédéralisme et à la démocratie et a pour conséquence de favoriser, face aux forces centrifuges et séparatistes, un mode de gouvernement extrêmement centralisé sous l'autorité de régimes peu démocratiques, voire autocratiques, civils ou militaires. Quant à la richesse du pays en hydrocarbures, elle a entraîné plus de préjudices que de bénéfices en exacerbant les conflits régionaux, en encourageant la centralisation du revenu national

répression aveugle et collective contre les civils innocents ( ex : Oradour sur Glane ) 2-L’unification de la résistance Doc 2 page 280 : Dès 1941 De gaulle charge jean Moulin d’unifier les différents mouvements des FFI et de placer celle-ci sous son autorité En 1943 Jean Moulin créé le Conseil National de la résistance qui reconnait de gaulle comme son chef ; L’arrestation de Jean Moulin en 43 et sa mort n’altère pas la volonté des résistants de restaurer la république 3-La résistance :

place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct (et non plus au suffrage universel indirect), a déséquilibré la répartition des compétences entre les différents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat. I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA

européennes maintiennent l’ordre en Europe). L’Union Européenne a commencé comme une confédération. Aujourd’hui l’UE est elle classée fédération ou confédération ? On peut la classer entre les deux. Fédération car: il y a un appareil politique fédéral (Président de l’Union, de la commission, un pouvoir législatif...), il y a une législation et enfin les Etats perdent un peu de leur souveraineté interne et au plan externe ils perdent la monnaie. Confédération car: Art 88: la France définie son adhésion a l’UE