La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

On a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau que l’on connaître une instabilité idéologique. Mais les acquis révolutionnaires (institutions administratives et civiles) seront maintenus. On passe d'une société féodale à société démocratique. Révolution française va modifier institutions politiques, sociales, administratives, religieuses, économiques. Une nouvelle société nait. cf. De Tocqueville qui est connu pour avoir écrit sur le système américain: "Aucun peuple n'a opéré volontairement

SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit

terrestre : sol / sous sol/eaux douces et même les lieux sur lesquels se situent les ambassades (relèvent de la souveraineté de la République française) - Territoire maritime : Eaux intérieures (ports/havres/rades/embouchures/fleuve). l’etat y applique ses législations; droit d’explorer (1945 doctrine Truman et 1958 convention de Genève); droit de pêche jusqu’à 200 miles des cotes. - Territoire aérien : se limite à l’espace aérien surplombant le territoire terrestre et maritimes sous souveraineté

occupèrent Oujda, Casablanca et Fès. En dépit de l'opposition de l'Allemagne, le traité de protectorat, finalement imposé au sultan du Maroc, fut signé à Fès le 30 mars 1912. (Par ailleurs, en novembre 1912, la convention de Madrid plaçait le nord du pays sous protectorat espagnol.) Le général Lyautey fut nommé premier résident général de la France. La résistance marocaine fut vive, et les révoltes berbères nombreuses. Après la reddition d'Abd el-Krim el Khatabi, qui souleva les masses paysannes dans le

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité

notions qui fondent le droit constitutionnel d’aujourd’hui. Mais surtout, présente la constitution comme une condition incontournable des droits de l’Homme. Deux textes très important dans le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit

séparé, il existe 3 pouvoirs distincts et l’Etat doit toujours vérifié la séparation. -Pouvoir législatif, élabore les lois il est détenu par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat) -Pouvoir exécutif, faire appliquer la loi et gouverner l’Etat (Président + Gouvernement) -Pouvoir judiciaire, sanctionne les infractions à la loi (Ensemble des tribunaux) Une fois l’Etat constitué, il doit gérer certains domaines. Il doit défendre le territoire, gérer les relations avec les autres Etats, maintenir

ou de puissance économique. Le Sénat, chambre qui représente les Etats fédérés, est composé de 2 sénateurs par Etat. • Le principe d’autonomie selon lequel chaque Etat dispose de sa propre Constitution et choisit librement ses institutions sous réserve de deux limitations : l’exigence de la forme républicaine du régime et le respect de la primauté du droit fédéral. En ce qui concerne la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, le 10ème amendement à la Constitution

Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit

Gac-Artigas, Pierre-Raphaël Groupe X5, L1 Le Césarisme Démocratique. Introduction : « Un pouvoir plus fort qu’aucun de ceux qui ont jamais paru dans l’histoire ».Tels furent les propos de F.Furet tenus dans son ouvrage La Révolution 1770-1880 tentant de qualifier le Césarisme Démocratique. Le Césarisme démocratique est difficilement définissable car sa formulation n’est qu’une juxtaposition de termes antinomiques, une adjonction d’énoncés antithétiques : « Césarisme »