La Légitimité Démocratique Pierre Rosanvallon

fondateur de la démocratie : l'affirmation par la déclaration des droits de l'homme que « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Ce principe a, historiquement, d'abord impliqué une abolition des différences hiérarchiques de conditions : « Est démocratique la société où ne subsistent plus les distinctions des ordres et des classes, où tous les individus qui composent la collectivité sont socialement égaux [...]. L'égalité sociale signifie qu'il n'y a pas de différence héréditaire de conditions, et

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que

sur le mariage : alliance homme + femme Connaissance partielle du mariage Connaissance mutilé voire potentiellement dangereuse. (Pétain) Le job du juriste est de commenter sans porter jugement de valeur. Dc un risque pr la conception démocratique d’une société. L’école de Kelsen : et au dessus de la Constitution ? D’ou vient elle ? Hypothèse logico transcendantale. Ex : Hitler pas condamnable Prendre garde des obstacles vu ci dessus. Le 11. 10 Le cadre épistémologique :

laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiative populaires. Par extension, le terme « démocratie » qualifie souvent tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques dans son fonctionnement. Implications Ce régime implique : • le principe d'une liberté, comme celle d'expression, de pensée, de rassemblement, de religion, etc. (même si elle est règlementée), • le principe d'égalité, en particulier l'égalité

territoriale. Ce système a 3 caractéristiques : régularité du prélèvement (avant les vassaux versaient une certaine somme quand ils le voulaient et contre quelque chose maintenant le roi obtient le financement de son service armé par des règles écrites) légitimité nouvelle : l'impôt est finalisé (le roi prétend protéger ses sujets) Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît

territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’Étatnation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion

De plus, comment garantir un niveau élevé et durable de protection sociale, comme le stipule le Traité de Nice, compte tenu des difficultés que connaissent les différents systèmes nationaux : crise de financement, d’efficacité et de légitimité selon Pierre ROSANVALLON. Enfin, les normes européennes guidant les politiques sociales nationales doivent avant tout faire l’objet d’une discussion au niveau communautaire. Or, on observe que, pour le moment, dans les débats européens, ceux dont on entend

qu’il soit acceptable et accepté. Le régime de Vichy mis en place par le maréchal Pétain était un régime légal, il a été investi par l’assemblée nationale. La légitimité ne repose pas uniquement sur la contrainte mais surtout sur l’adhésion du plus grand nombre au fonctionnement de la société. C’est Max Weber qui a défini ces notions de légitimité et de domination. Domination : probabilité pour les détenteurs du pouvoir d’obtenir obéissance sans recourir à la contrainte. L’intérêt de cette notion est

de droit face au terrorisme », Annuaire français des relations internationales, vol. 9, 2008. Paye, Jean-Claude « Lutte antiterroriste : la fin de l’État de droit », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, vol. 57, 2004. Rosanvallon, Pierre, La légitimité démocratique, Paris, Seuil, Essais (coll.), 2008. Tigroudja, Hélène, « Le défense du terroriste dans l’État de droit », in Ludovic Hennebel et Damien Vandermeersch (dir.), Juger le terroriste dans l’État de droit, Bruxelles, Bruylant, Magnacarta

texte serré, de ses 1 200 notes de bas de page, de son exhaustive bibliographie forte d’une trentaine de pages et de son très utile index des noms et des matières. Dans Capitalisme ou démocratie ? Fleurbaey défend l’idée que l’extension du projet démocratique aux sphères de l’économie pourrait assurer une plus forte stabilité de nos sociétés tout en garantissant au capitalisme une dynamique inclusive (ne laissant personne de côté), dynamique qui semble s’être plus qu’essoufflée depuis la fin des années